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Dossier : Immigration et marché du travail

Les immigrés accèdent moins à la formation professionnelle continue

Immigrants have less access to continuing vocational training
Migranten: Seltener Zugang zu Weiterbildungsmaßnahmen
Didier Gélot et Claude Minni
p. 93-109

Résumés

L’article s’intéresse à l’accès des immigrés à la formation professionnelle continue. Il s’appuie sur des données issues de plusieurs enquêtes, dont notamment l’enquête « Formation et qualification professionnelle (FQP) » qui permet, pour la première fois en 2003, de repérer, outre les immigrés, leurs descendants directs.
Comme l’ensemble de la population, les immigrés et leurs descendants directs les plus âgés et les moins qualifiés connaissent des difficultés d’accès à la formation. L’article pointe par ailleurs un moindre accès à la formation professionnelle continue de l’ensemble des immigrés (quelle que soit leur origine géographique) et de leurs descendants lorsque leurs parents sont originaires du Maghreb.

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Texte intégral

Les immigrés accèdent deux fois moins à la formation professionnelle continue que les Français d’origine. En revanche, les bénéficiaires qui sont dans ce cas suivent des actions plutôt plus longues et plus qualifiantes que la moyenne des stagiaires. Les personnes nées de parents immigrés, quant à elles, accèdent dans des proportions proches de celles des non-immigrés aux dispositifs de formation. Seules celles dont les deux parents sont originaires du Maghreb apparaissent défavorisées.

  • 1 Dans son rapport de 1991, le Haut Conseil à l’Intégration, s’appuyant sur les travaux de Michèle Tr (...)

1De nombreux travaux ont abordé les discriminations envers les populations immigrées ou issues de l’immigration1, que ce soit en termes de scolarisation ou de cheminement dans l’emploi. En revanche, on ne trouve pas en France d’études portant sur l’accès des immigrés à la formation professionnelle continue ou aux autres formations post-scolaires (formations sous statut de chômeur ou formations suivies à titre individuel). Il est vrai que la question des « personnes d’origine étrangère » est relativement inédite dans la statistique publique française. Il y a une quinzaine d’années encore, les études qui cherchaient à mesurer certains phénomènes socio-économiques propres à ces populations s’appuyaient plutôt sur la nationalité et négligeaient les étrangers devenus français, ainsi que ceux nés en France dont les parents sont d’origine étrangère (cf. encadré 1).

Encadré 1 - Immigrés et personnes issues de l’immigration

On distingue ici les immigrés et leurs descendants directs. Les premiers sont les personnes nées étrangères à l’étranger. Certaines sont de nationalité étrangère à la date de l’enquête, d’autres sont devenues françaises par naturalisation. Les seconds sont des personnes non immigrées, dont un au moins des deux parents est né étranger à l’étranger. L’enquête FQP (Formation et qualification professionnelle) 2003 comptabilise 36,4 millions de personnes âgées de 17 à 65 ans. Parmi celles-ci, 3,4 millions sont des immigrées et 2,6 millions sont issues de l’immigration. 1,5 millions d’immigrés sont originaires d’un pays d’Europe, 1 million d’un pays du Maghreb (Algérie, Maroc ou Tunisie), près de 400 000 d’un autre pays d’Afrique, un peu plus de 100 000 d’un pays d’Amérique, et à peu près le même nombre d’Asie du Sud-Est (Cambodge, Laos, Vietnam).

Les personnes nées de parents immigrés se répartissent à parts égales entre familles mixtes et familles dont les deux parents sont immigrés. C’est le cas de 400 000 personnes dont les deux parents sont maghrébins et de 160 000 personnes dont seul l’un des deux parents est maghrébin ; 740 000 personnes ont les deux parents d’origine européenne et 1,2 millions l’un des deux.

2Les travaux portant sur la scolarisation des jeunes issus de l’immigration ont largement commenté l’importance des écarts bruts de performances entre enfants d’immigrés et enfants d’autochtones (Caille, Vallet, 2000 ; Fournier, Silberman, 1999). Ils ont montré que les enfants d’immigrés, qui appartiennent massivement aux milieux sociaux les plus défavorisés et subissent ainsi les contrecoups d’un système scolaire marqué par de fortes inégalités selon l’origine sociale, sont particulièrement vulnérables à l’échec scolaire. Mais ils ont également indiqué que ces différences tendent à disparaître, voire à s’inverser, après contrôle de l’ensemble des variables sociodémographiques. Ainsi, à milieu social identique, les enfants d’immigrés présentent un risque moins élevé de sortie précoce du système éducatif que les élèves de parents français (Caille, 2005). Il n’en reste pas moins qu’ils sont globalement défavorisés pour des raisons qui tiennent à leur origine sociale. Nous souscrivons aux remarques faites par F. Héran pour lequel ce type de méthode et de résultats ne doit pas cacher la réalité sociale vécue par les jeunes issus de l’immigration : « Le fait d’attester que toutes choses égales par ailleurs les enfants d’immigrés font au moins aussi bien que les autres enfants dans les exercices ou les cursus scolaires signifie que les familles immigrées sont à parité avec les autres familles quand on lève l’ensemble des handicaps sociaux qui grèvent leur existence. On apporte ainsi la preuve a contrario que les écarts observés ne sont pas dus à la nature des choses mais à l’inégalité des conditions. […] Mais cela n’empêche pas que, dans la pratique, l’immigré ou l’enfant d’immigré se caractérise précisément par l’accumulation d’une série de handicaps sociaux qui font partie intégrante de sa condition sociale. » (Héran 2002, p. 32)

3Du point de vue du marché du travail, il est aujourd’hui largement démontré que les immigrés, ainsi que les populations issues de l’immigration, sont globalement défavorisés comparativement au reste de la population active (Héran, 2002 ; Dayan, Echardour, Glaude, 1996). Selon l’enquête « Formation et Qualification Professionnelle » de 2003 (FQP 2003, encadré 2), le taux de chômage des immigrés est deux fois plus élevé que celui des Français d’origine (19 % contre 10 %), alors que celui de leurs descendants directs se situe à un niveau intermédiaire. Les ressortissants du Maghreb sont les plus pénalisés : environ trois actifs sur dix, qu’ils soient immigrés ou issus de l’immigration (ayant leurs deux parents originaires de cette région) sont au chômage. Ceux d’Afrique subsaharienne présentent également des taux de chômage élevés, alors que les immigrés d’origine européenne se situent à un niveau proche de celui des Français d’origine. L’effet protecteur du diplôme étant moindre pour les immigrés que pour les Français d’origine, c’est pour les diplômés de l’enseignement supérieur que les différences de taux de chômage sont les plus importantes. Les immigrés ayant acquis la nationalité française sont cependant moins affectés par le chômage (respectivement 16 % contre 21 % pour ceux qui ont conservé leur nationalité d’origine).

Encadré 2 - Sources statistiques sur la formation continue et repérage des immigrés

1 / Les enquêtes Formation Qualification Professionnelle (FQP)

L’enquête FQP est la principale source disponible en France sur la mobilité sociale et professionnelle. Elle permet, entre autres, de disposer d’informations détaillées sur la formation initiale et continue et la carrière professionnelle des enquêtés. Elle a été conduite à six reprises : en 1964, 1970, 1977, 1985, 1993 et 2003. La dernière enquête a été réalisée entre avril et juillet, auprès de 40 000 personnes âgées de 17 à 65 ans, dont 3 300 immigrés et 2 700 individus issus de l’immigration. L’échantillon de l’enquête réalisée en 1993 ne portait que sur 20 000 individus ; elle permettait de repérer les seuls immigrés, alors que les enquêtes précédentes ne permettaient aucun repérage de ce type.

Les questions portant en 2003 sur la formation continue concernent les personnes âgées de 17 à 65 ans ayant terminé leurs études initiales. Le repérage des formations porte sur les cinq années qui précédent l’enquête (ou depuis la fin des études initiales si celles-ci se sont terminées il y a moins de 5 ans). On dispose des informations suivantes :

- Ensemble des formations : nombre total de formations suivies ;

- Formations financées par l’employeur (hors alternance) pour les personnes ayant occupé une activité professionnelle (salariés ou indépendants) au cours des 5 dernières années : existence, date, durée, type, spécialité et certification de la formation la plus récente ;

- Formations de plus de 30 heures : existence, date et durée de chacune des formations ; financeur, type, spécialité et certification de la formation la plus ancienne ;

- Formations en alternance : date, durée, spécialité et certification de la formation la plus ancienne.

Lors de l’enquête réalisée en 1993, ont été recensées les formations suivies depuis la fin des études initiales. On dispose pour cela des informations suivantes :

- Formations financées par l’employeur (hors alternance) : existence, date, durée, intitulé et certification de la formation la plus récente (il est donc possible d’éliminer les personnes dont la dernière formation remonte à plus de 5 ans, et d’être homogène avec l’enquête réalisée en 2003). On dispose également de certaines questions d’opinion sur l’effet de la formation, non disponibles en 2003 ;

- Autres formations (initiative personnelle, CIF (congé individuel de formation), demandeur d’emploi, alternance hors apprentissage) : date, durée, spécialité, certification, et questions d’opinion sur l’effet de la formation.

2 / L’enquête emploi en continue (EEC) et l’enquête sur la Formation continue 2000 (FC 2000)

Depuis 2002, l’enquête Emploi est réalisée en continue tout au long de l’année auprès d’un échantillon d’environ 300 000 personnes, dont 110 000 individus différents (l’échantillon de logements est renouvelé par sixième tous les trimestres). On peut repérer les immigrés et, à partir de 2005, ceux issus de l’immigration, mais uniquement pour les personnes en première interrogation. Des questions sont posées sur la formation continue au cours des 3 derniers mois (hors contrats en alternance) : date, durée, type, spécialité et certification.

L’enquête sur la Formation continue, réalisée en mars 2000 (FC 2000), est une enquête complémentaire à l’enquête Emploi qui décrit l’ensemble des formations post-scolaires suivies entre janvier 1999 et février 2000. Elle permet également de repérer les formations suivies de mars à décembre 1998 et de comptabiliser le nombre total de formations dont ont pu bénéficier les personnes interrogées depuis leur sortie de scolarité jusqu’en février 1998. Près de 30 000 personnes de moins de 65 ans ont été interrogées. Cette enquête permet de repérer uniquement les immigrés.

L’écart constaté entre les taux d’accès à la formation en entreprise selon l’enquête FC 2000 (26 %) et l’enquête FQP 2003 (34 %) apparaît faible, compte tenu de la différence de champ temporel de l’observation entre les deux enquêtes : les 11 derniers mois pour l’enquête FC2000, les 5 dernières années pour l’enquête FQP 2003. Cet écart peut s’expliquer en partie par la récurrence des formations. Les personnes qui ont suivi une formation au cours des 5 dernières années en ont pour la plupart suivi d’autres. Mais si l’on se restreint dans FQP aux 11 mois précédant l’enquête (comme dans FC 2000), le taux d’accès est alors de 14 %, très inférieur à celui de FC 2000 (26 %). Ce nouvel écart de 12 points pourrait s’expliquer par un effet mémoire : lorsque la dernière formation suivie n’est pas très significative pour la personne interrogée, celle-ci a tendance à décrire une formation plus ancienne et peut donc oublier dans l’enquête FQP certaines formations suivies dans les 11 derniers mois.

3 / Les sources administratives sur la formation continue en entreprise

Les sources administratives sur la formation continue en entreprise proviennent des déclarations fiscales des employeurs – dites « 24/83 », du nom du document utilisé par les entreprises pour leur déclaration annuelle de dépenses de formation, et exploité par le Cereq. Elles ne comportent pas de données fines sur l’origine géographique des salariés concernés.

  • 2 Probabilité de retrouver un emploi 18 mois après une inscription à l’ANPE intervenue au 2è trimestr (...)

4Certains travaux ont montré que les écarts entre taux de chômage s’expliquent pour partie par les caractéristiques spécifiques aux immigrés, comme le niveau de diplôme, la qualification et le secteur d’emploi. Selon l’enquête précédente, les immigrés sont plutôt âgés et peu diplômés (personnes sans diplôme ou titulaires au plus d’un brevet des collèges) ; plus du tiers d’entre eux sont ouvriers ou employés non qualifiés. Parallèlement, ceux nés de parents immigrés sont plus jeunes et un peu moins diplômés que les Français d’origine, et leur profession, ainsi que le type d’entreprise dans laquelle ils travaillent, sont relativement proches de ceux des Français d’origine. Néanmoins, un écart important subsiste lorsque l’on neutralise l’impact de ces caractéristiques sur le taux de chômage. De même, comparativement aux Français d’origine, la probabilité de retrouver un emploi est, « toutes choses égales par ailleurs », inférieure pour les étrangers non européens ainsi que pour les Français de parents non européens2. En revanche, elle est supérieure pour les étrangers d’origine européenne et les Français d’origine européenne dont la capacité à mobiliser un réseau familial et de connaissances est particulièrement développée (Granovetter 1974 ; Canamero et alii, 2000).

5Les immigrés sont principalement concentrés sur les métiers de premiers niveaux de qualification (ouvriers, employés) les moins susceptibles d’être associés à une formation en cours de carrière. Ils sont également fortement représentés dans les secteurs traditionnellement peu formateurs tels que la construction ou les services aux particuliers. Inversement, ils sont très peu présents dans les secteurs de l’énergie ou des activités financières fortement dispensateurs de formation. Ils occupent également plus souvent des emplois temporaires ou à temps partiel moins concernés par la formation que les emplois stables (Goux, Zamora, 2001).

6Si les travaux disponibles permettent de brosser, comme nous venons de le faire très rapidement, un paysage relativement précis de la situation des immigrés sur le marché du travail et, dans une moindre mesure, en entreprise (Bataille, 1997), les études concernant leur accès à la formation continue sont rares, voire inexistantes. Ce manque de données, dans un domaine pourtant par ailleurs largement étudié, peut surprendre. D’autant que depuis la mise en place de la loi fondatrice de juillet 1971 sur la formation professionnelle continue, de nombreuses études ont insisté sur le caractère profondément inégalitaire de l’accès à la formation continue. Ainsi, les travaux issus de l’exploitation des déclarations fiscales des employeurs (encadré 2), des enquêtes auprès des ménages, comme l’enquête « Formation Continue 2000 » (FC 2000, encadré 2) ou celles menées auprès des entreprises par Eurostat (Continuing Vocational Training Survey) ont montré que plus le niveau de formation initiale des salariés, la qualification du poste occupé ou la taille des entreprises sont élevés, plus la probabilité d’accès à la formation est importante. Loin de compenser les inégalités enregistrées en formation initiale, le système de formation professionnelle continue a plutôt tendance à les entériner, voire à les accentuer. On retrouve une même tendance à l’inégalité d’accès, bien que de façon atténuée, pour les demandeurs d’emploi (Gelot, Minni, 2004), mais sans que l’on puisse pour autant ici aussi disposer de résultats permettant d’observer d’éventuels écarts entre immigrés et Français d’origine.

7Cette inégalité dans l’accès à la formation n’est pas propre à la France (Théry et alii, 2002). Elle a néanmoins conduit les partenaires sociaux à réviser les modalités d’accès des salariés à la formation professionnelle continue (cf. l’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, transcrit dans la loi du 4 mai 2004 portant sur « La formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social »). La création d’un nouveau droit individuel de formation (DIF) a en effet pour objectif de lutter contre les inégalités d’accès à la formation des salariés les moins qualifiés. Les accords de branche, conclus depuis la mise en place de la loi du 4 mai 2004, ont également vocation à cibler les publics prioritaires sur lesquels les branches professionnelles devront porter une attention particulière. Mais (faute de données disponibles ?) les immigrés ne constituent pas, en tant que tels, une priorité des partenaires sociaux (Rivier et alii, 2005).

  • 3 Elles impliquent en effet un questionnement sur l’origine des parents, disponible uniquement dans c (...)

8Ce manque d’informations ne peut uniquement s’expliquer par la volonté d’éviter la stigmatisation de certaines populations ou par un souci déontologique en matière de traitements statistiques. On en veut pour preuve qu’en ce qui concerne l’éducation et l’insertion professionnelle des immigrés, les travaux ne manquent pas, même si les données concernant les enfants d’immigrés restent plus rares. L’explication principale réside plutôt dans le fait que nous ne disposions pas, jusqu’à une date récente, de données permettant de combler ce vide3. Peu d’enquêtes recensent en effet la nationalité des bénéficiaires de formations, et plus rares encore sont celles permettant de distinguer les immigrés et leurs descendants directs. La dernière enquête FQP, portant sur les formations suivies de 1998 à 2003, est venue combler cette lacune.

9Face aux difficultés d’insertion scolaire et professionnelle des immigrés, l’amélioration de leurs compétences professionnelles apparaît pourtant essentielle. La formation tout au long de la vie, dont l’un des objectifs affichés est de compenser les inégalités scolaires, devrait jouer un rôle important, en particulier pour les immigrés qui ont rarement accédé à une formation initiale leur permettant de postuler à des emplois qualifiés. Notre propos est donc ici de vérifier si la formation continue joue bien ce rôle de « seconde chance » pour lequel elle est convoquée, ou si elle reproduit les inégalités largement constatées pour d’autres publics en situation défavorable sur le marché du travail. Pour cela, nous procéderons en deux temps.

10Dans une première partie, nous nous appuierons sur les taux d’accès des immigrés à la formation continue, qu’il s’agisse des formations dispensées par les employeurs, de celles destinées aux demandeurs d’emploi ou de l’ensemble des actions, quel qu’en soit le mode de financement. Une analyse comparée entre 1993 et 2003 nous permettra de vérifier si l’on peut observer une évolution de cet indicateur sur plus longue période.

11Dans un second temps, et afin de tenir compte de la position particulière occupée par les immigrés sur le marché du travail, nous procéderons à une analyse « toutes choses égales par ailleurs ». Il s’agira de tenter de dissocier ce qui relève des caractéristiques propres des individus de celles qui renvoient aux politiques de formation (privées ou publiques), voire à la plus ou moins grande « appétence » de certaines catégories de population à se former.

Les immigrés accèdent peu à la formation dans le cadre professionnel

  • 4 Ont été comptabilisées toutes les personnes ayant occupé un emploi entre 1998 et 2003, quelle que s (...)
  • 5 Il s’agit là d’immigrés ayant acquis la nationalité française.

12Les immigrés apparaissent très fortement défavorisés dans l’accès aux formations réalisées dans le cadre professionnel (tableau 1). Les enquêtes disponibles indiquent toutes qu’ils y accèdent environ deux fois moins souvent que les Français d’origine. Ainsi, entre 1998 et 2003, 18 % des immigrés ont suivi au moins une formation, contre 36 % des Français4. Si l’on se restreint aux immigrés déjà présents en France en 1998, le taux d’accès reste inchangé, ce qui invalide l’hypothèse selon laquelle l’arrivée de certains d’entre eux après cette date pourrait expliquer le moindre accès de l’ensemble des immigrés à la formation. Qu’ils soient salariés du public, du privé ou travailleurs indépendants, les immigrés restent défavorisés, même si l’écart est un peu moindre pour les salariés de l’État ou des collectivités territoriales5.

Tableau 1 - Taux d’accès selon les types de formation en %

Caractéristiques

Français d’origine

Immigrés

Nés de parents immigrés

Ensemble

ENSEMBLE DES FORMATIONS

  

  

  

  

EEC 2004 (3 derniers mois)

 9

 6

~

 9

FQP 2003 (de 1998 à 2003)

45

27

41

43

– dont formations supérieures à 30h

15

12

16

14

FC 2000 (11 derniers mois)

29

17

~~

28

FQP 1993 (de 1988 à 1993)

28

16

~~

27

FORMATION EN ENTREPRISE

  

  

  

  

EEC 2004 (3 derniers mois)

 8

 4

~

 8

FQP 2003 (de 1998 à 2003)

36

18

31

34

– dont salariés du privé

35

17

30

32

– dont salariés du public

48

33

43

47

– dont indépendants

19

 9

18

18

FC 2000 (11 derniers mois)

27

15

~~

26

FQP 1993 (de 1988 à 1993)

24

 8

~~

22

FORMATION DES CHÔMEURS

  

  

  

  

EEC 2004 (3 derniers mois)

 4

 4

~

 4

FC 2000 (11 derniers mois)

13

10

~~

13

~ : non disponible jusqu’en 2005, année à partir de laquelle l’enquête Emploi renseigne sur le pays et la nationalité à la naissance des parents de la personne interrogée.
~~ : non disponible
Champ commun : individus ayant terminé leur formation initiale, âgés de 17 à 64 ans.
Champ des formations EEC : ENTREPRISE, personnes en emploi à la date de l’enquête, formations proposées par l’employeur.
CHOMEURS, personnes au chômage à la date de l’enquête, formations proposées par l’ANPE ou un autre organisme d’insertion.
Champ des formations en ENTREPRISE FQP : formations financées ou proposées par l’employeur pour les personnes ayant eu au moins un emploi au cours des 5 années d’observation de l’enquête. Le statut (salarié du privé, du public ou indépendant) correspond au statut à la date de l’enquête ou lors du dernier emploi occupé.
Champ des formations FC 2000 : les formations sont définies par rapport à la situation de l’individu le mois précédent l’entrée en formation (en emploi ou chômeur), appréhendée par le calendrier de l’enquête Emploi.
Exemple de lecture : selon l’enquête FQP 2003, 17 % des immigrés salariés du privé ont suivi au moins une formation financée ou proposée par leur employeur au cours des 5 dernières années, contre 35 % pour les Français d’origine, 30 % pour ceux nés de parents immigrés et 32 % en moyenne.

Source : FQP 1993 et 2003, EEC 2004, FC 2000 (exploitation auteurs).

13En revanche, il n’en est pas de même pour les formations qui s’adressent aux chômeurs, difficilement appréhendables à partir de l’enquête FQP, pour lesquelles les enquêtes EEC 2004 et FC 2000 ne montrent pas de différences significatives selon l’origine ethnique des bénéficiaires.

14Si l’on se limite aux formations de plus de 30 heures, particulièrement intéressantes du point de vue de notre problématique étant donné leur caractère qualifiant et/ou professionnalisant, la différence est de moindre ampleur. Deux éléments contribuent à expliquer ce faible écart. D’une part, les immigrés sont plus souvent au chômage, et l’on sait que les formations suivies par les demandeurs d’emploi sont en moyenne quatre fois plus longues que les formations en entreprise (Gelot, Minni, 2004). Par ailleurs, les immigrés au chômage suivent des formations plus longues que les Français d’origine. Ainsi, selon l’enquête FC 2000, huit formations sur dix suivies par des immigrés à la recherche d’un emploi durent plus de 30 heures, contre six sur dix pour les Français d’origine. Ceci laisse à penser que les populations les plus démunies en capital scolaire, professionnel ou culturel, bénéficient d’une attention particulière de la part des services en charge de la politique de l’emploi. En revanche, les formations en entreprise ont une durée proche, quelle que soit l’origine du bénéficiaire.

  • 6 La probabilité pour un immigré de suivre une formation en entreprise, versus de ne pas en suivre, e (...)

15Sur les dix dernières années, conformément aux évolutions de l’économie et à la demande des entreprises, le taux global d’accès à la formation, ainsi que celui des formations financées par les employeurs, tendent à progresser fortement, aussi bien pour les Français d’origine que pour les immigrés ; cela révèle une prise en compte plus forte de la problématique de la formation dans le déroulement des carrières. Les écarts entre ces deux populations restent assez stables sur l’ensemble de la période, même si l’on peut constater un léger resserrement pour les formations financées par les employeurs6.

  • 7 Sixième entrant des deux premiers trimestres 2005, pour lequel on connaît le pays d’origine et la n (...)

16Comparativement à leurs ascendants, la situation des enfants d’immigrés apparaît beaucoup moins contrastée. Selon l’enquête FQP, leur probabilité d’accéder à une formation est toujours assez proche de celle des Français d’origine. Ces résultats sont confirmés par une première exploitation de l’EEC 2005 sur un échantillon restreint d’individus7, qui ne montre pas de différence significative entre descendants directs d’immigrés et Français d’origine.

Des inégalités d’accès à la formation comme pour le reste de la population

17Les inégalités d’accès à la formation, déjà largement constatées pour l’ensemble des salariés, se vérifient également pour les immigrés (tableau 2). Les différenciations selon le sexe, l’âge ou le niveau de diplôme sont reproduites, quelle que soit l’origine ethnique. Ainsi, les hommes, les jeunes et les plus diplômés accèdent plus souvent aux actions de formation que l’ensemble de la population, qu’elle soit immigrée ou Française d’origine. Il n’en est pas de même pour les chômeurs pour lesquels ces critères apparaissent peu discriminants.

18Les écarts constatés entre immigrés et Français d’origine sont également confirmés quels que soient l’âge, le sexe ou le diplôme : les immigrés enregistrent toujours des taux d’accès à la formation bien inférieurs à ceux des Français d’origine, alors que ceux issus de l’immigration se situent à un niveau moyen.

Tableau 2 - Taux d’accès selon le sexe, l’âge, le diplôme et le type de formation en %

Caractéristiques

Français d’origine

Immigrés

Nés de parents immigrés

Ensemble

ENSEMBLE DES FORMATIONS – FQP 2003

  

  

  

  

SEXE

  

  

  

  

Hommes

48

29

44

46

Femmes

42

25

40

41

ÂGE

  

  

  

  

17-29 ans

53

38

45

51

30-49 ans

51

32

48

49

50-65 ans

30

16

26

28

DIPLÔME

  

  

  

  

Supérieur

63

45

62

61

Secondaire (bac et CAP-BEP*)

48

38

55

47

Peu diplômé (brevet et non diplômé)

32

18

30

29

Total

45

27

41

43

FORMATIONS EN ENTREPRISES – FQP 2003

  

  

  

  

SEXE

  

  

  

  

Hommes

38

18

33

35

Femmes

35

18

29

33

ÂGE

  

  

  

  

17-29 ans

35

20

26

33

30-49 ans

41

20

36

39

50-65 ans

28

13

26

27

DIPLÔME

  

  

  

  

Supérieur

50

32

48

49

Secondaire (bac et CAP-BEP)

37

21

31

36

Peu diplômé (Brevet et non diplômé)

26

12

22

24

Total

36

18

31

34

FORMATIONS DES CHÔMEURS – EEC 2004

  

  

  

  

SEXE

  

  

  

  

Hommes

4

4

~

4

Femmes

4

4

~

4

ÂGE

  

  

  

  

17-29 ans

4

5

~

4

30-49 ans

5

4

~

4

50-65 ans

4

2

~

3

DIPLÔME

  

  

  

  

Supérieur

4

3

~

4

Secondaire (bac et CAP-BEP)

4

5

~

4

Peu diplômé (Brevet et non diplômé)

3

3

~

3

Total

4

4

~

4

* : respectivement certificat d’aptitude professionnelle et brevet d’études professionnelles.
~ : non disponible jusqu’en 2005, année à partir de laquelle l’enquête Emploi renseigne sur le pays et la nationalité à la naissance des parents de la personne interrogée.
Champ commun : individus âgés de 17 à 64 ans ayant terminé leur formation initiale.

Source : FQP 2003 (exploitation auteurs).

19Nous avons déjà rappelé que l’investissement des entreprises en matière de formation varie fortement selon les secteurs professionnels auxquels elles sont rattachées. Traditionnellement, les entreprises fortement utilisatrices de main-d’œuvre non qualifiée dans des secteurs comme la construction ou les services affichent un effort de formation particulièrement faible. Dès lors, il apparaît utile de mesurer de manière plus approfondie leur comportement, sachant qu’elles emploient une part importante de salariés immigrés ou issus de l’immigration. L’exploitation de l’enquête FQP 2003 montre que, quelle que soit la profession, la taille ou le secteur de l’établissement employeur, la participation des immigrés à la formation en entreprise reste très inférieure à celle enregistrée pour les Français nés de parents français (tableau 3). Dans certains secteurs, tel que la construction par exemple, elle peut être quatre fois plus faible pour les immigrés que pour les Français d’origine. Dans ces secteurs, peu formateurs, la situation des immigrés dans leur ensemble apparaît donc particulièrement défavorable. Leur très faible taux d’accès à la formation accentue les difficultés traditionnellement rencontrées par ces populations sur le marché du travail et rend beaucoup plus difficile toute perspective de mobilité professionnelle ascendante.

Tableau 3 - Taux d’accès à la formation en entreprise selon les caractéristiques du dernier emploi en %

Caractéristiques

Français d’origine

Immigrés

Nés de parents immigrés

Ensemble

PROFESSION

  

  

  

  

Indépendants

18

8

19

17

Professions supérieures

51

38

51

51

Professions intermédiaires

49

34

43

48

Employés qualifiés

41

26

35

40

Employés non qualifiés

21

12

19

20

Ouvriers qualifiés

30

13

25

28

Ouvriers non qualifiés

14

9

11

13

SECTEUR D’ACTIVITÉ

  

  

  

  

Agriculture

15

14

10

15

Industrie

36

20

32

34

Construction

24

7

21

21

Tertiaire

39

20

33

37

TAILLE D’ÉTABLISSEMENT

  

  

  

  

Moins de 10 salariés

18

8

13

17

10 à 49 salariés

27

11

19

25

50 à 199 salariés

35

17

33

33

200 salariés et +

48

30

43

46

Ensemble

36

18

31

34

Champ : individus âgés de 17 à 64 ans ayant terminé leur formation initiale et ayant occupé au moins un emploi au cours des 5 années d’observation de l’enquête.

Source : FQP 2003, (exploitation auteurs).

Un accès relativement uniforme selon l’origine géographique

20Au-delà d’une analyse concernant l’ensemble des immigrés, quel que soit le pays de naissance, les enquêtes disponibles ne montrent pas de différenciation importante selon l’origine géographique. En effet, qu’ils soient originaires du Maghreb, du reste de l’Afrique, d’Europe ou de certains pays du Sud-Est asiatique, les immigrés accèdent de manière relativement uniforme aux différentes actions de formation continue, en particulier pour la formation réalisée dans le cadre professionnel. Selon l’enquête FQP 2003, les taux d’accès à la formation en entreprise passent de 17 % pour les Maghrébins à 21 % pour les Asiatiques, contre 36 % pour les Français d’origine. Ces écarts relativement faibles sont confirmés par les résultats de l’enquête EEC 2004 (tableau 4).

21Ainsi, l’ensemble des personnes nées de parents immigrés accèdent aux actions de formation continue à un niveau proche de celui des Français d’origine ; il n’en va pas de même pour ceux dont les deux parents sont originaires d’Afrique du Nord. Ils accèdent en effet rarement à la formation dans le cadre de l’entreprise : seuls 23 % d’entre eux ont suivi une formation entre 1998 et 2003, contre 31 % pour l’ensemble des enfants d’immigrés. Un tel résultat va dans le sens des travaux portant sur l’accès à la formation en alternance qui montrent un moindre accès des jeunes maghrébins à l’apprentissage (Fournier, Silberman, 1999). Cette situation est d’autant plus problématique que les jeunes d’origine maghrébine, et particulièrement les jeunes hommes, sont souvent en situation d’échec scolaire (Lainé, Okba, 2005 ; Caille, 2005). On pouvait attendre de la formation continue qu’elle joue ce rôle de « seconde chance » pour lequel elle est convoquée et compense ainsi une absence de capital social et culturel particulièrement préjudiciable à ce type de population ; cela n’apparaît pas être le cas. En revanche, les personnes dont seul l’un des parents est originaire du Maghreb accèdent autant à la formation en entreprise que les Français d’origine (tableau 4). Un tel phénomène a également été constaté par d’autres auteurs concernant le risque relatif d’être au chômage selon le pays d’origine des parents (Meurs, Pailhé, Simon, 2005). Ils ont montré que les enfants des couples mixtes sont en situation intermédiaire par rapport aux Français d’origine et à ceux dont les deux parents sont immigrés.

Tableau 4 - Taux d’accès à la formation selon l’origine géographique en %

Caractéristiques

Ensemble des formations

Formations en entreprise

IMMIGRÉS FQP 2003

  

  

Ensemble des immigrés

27

18

dont Maghreb

24

17

dont Afrique subsaharienne

34

19

dont Sud-Est asiatique

24

21

dont Europe

26

18

IMMIGRÉS EEC 2004

Ensemble des immigrés

6

4

dont Maghreb

6

4

dont Afrique subsaharienne

7

3

dont Sud-Est asiatique

6

6

dont Europe

6

5

NÉS DE PARENTS IMMIGRÉS FQP 2003

  

  

Ensemble des descendants d’immigrés

41

31

dont 2 parents maghrébins

42

23

dont 1 parent maghrébin, 1 parent français

42

37

dont 2 parents d’origine européenne

42

32

dont 1 parent d’origine européenne, 1 parent français

41

33

Origines géographiques : Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) ; Afrique subsaharienne (autres pays d’Afrique) ; Sud-Est asiatique (Cambodge, Laos, Vietnam) ; Europe (Continent européen). Sont présentes dans ce tableau uniquement les origines géographiques pour lesquelles on dispose dans l’enquête FQP 2003 d’un nombre suffisant d’observations pour assurer la représentativité des résultats.

Source : FQP 2003, EEC 2004 (exploitation auteurs).

Des formations moins nombreuses mais plus qualifiantes

22Les écarts constatés entre les immigrés, leurs descendants directs et les Français d’origine concernant le taux d’accès à la formation de l’ensemble des 17-65 ans, qu’ils soient en emploi, au chômage, ou inactifs, se vérifient également lorsque l’on s’intéresse au nombre de formations suivies. Ainsi, parmi ceux qui ont suivi au moins une action de formation entre 1998 et 2003, et quel qu’en soit le type, sept immigrés sur dix n’ont bénéficié que d’une ou deux formations, contre environ six Français d’origine sur dix (tableau 5). La situation des descendants d’immigrés reste, comme précédemment, plus proche de celle des Français d’origine que de celle des immigrés eux-mêmes. Ils sont presque aussi nombreux que les Français d’origine à avoir suivi plus de deux formations dans les cinq années précédant l’enquête.

Tableau 5 - Nombre total de formations (1998-2003) en %

  

1 ou 2 formations

3 formations

4 formations et plus

Total

Français d’origine

57

25

17

100

Immigrés

70

18

12

100

Nés de parents immigrés

61

23

16

100

Ensemble

59

25

17

100

Champ : personnes ayant suivi au moins une formation au cours des 5 dernieres années, quel qu’en soit le type.

Source : FQP 2003, (exploitation auteurs)

23L’observation du nombre de formations suivies est utile à la compréhension du phénomène étudié ; cependant, elle demeure incomplète et mérite d’être appréciée également du point de vue de la durée des formations dispensées. Pour ceux qui bénéficient d’une action de formation, la durée de celle-ci permet en effet de mieux qualifier l’investissement réalisé par les personnes et les employeurs. Pour ce faire, l’enquête FQP 2003 indique la durée de la dernière formation suivie en entreprise et celle de toutes les formations de longue durée (plus de 30 heures).

  • 8 Sont considérées ici comme certifiantes les formations qui permettent l’obtention d’un diplôme ou d (...)

24Selon ces deux critères, qui renvoient en quelque sorte à la qualité de la formation dispensée, la relation est inversée. Ce sont alors les immigrés qui apparaissent les plus favorisés. En effet, la durée moyenne de la dernière formation suivie en entreprise est deux fois plus longue pour les immigrés (200 heures) que pour leurs descendants directs ou pour les Français d’origine. Quant à l’ensemble des formations de longue durée, quel qu’en soit leur mode de financement (essentiellement public), leur durée cumulée dépasse 600 heures en moyenne pour les immigrés, contre environ 450 heures pour celles dispensées aux enfants d’immigrés ainsi qu’aux Français d’origine. Un tel processus a d’ailleurs été observé pour les chômeurs qui, bien qu’accèdant mois souvent que les salariés à la formation, cumulent des durées de stage nettement plus longues (Gelot, Minni, 2004). Ce constat en appelle un autre : les formations suivies dans le cadre du plan de formation en entreprise par les immigrés sont également plus certifiantes8 : c’est le cas de 16 % d’entre elles, contre 9 % des formations suivies par les Français d’origine ou les personnes issues de l’immigration. De ce point de vue, tout fonctionne comme si l’effort des employeurs, comme celui des services en charge de la réinsertion des demandeurs d’emploi, se centrait sur un nombre réduit d’individus mais que les personnes concernées bénéficiaient en revanche d’une attention soutenue de la part de ces deux principaux financeurs de la formation continue. Ce résultat semble apporter un regard complémentaire (et plutôt inverse) à celui porté par les études menées en France sur les discriminations à l’embauche, et en particulier sur le rôle des intermédiaires entre demandeurs et offreurs de travail, qui tendent à conclure à un rôle discriminatoire conscient ou inconscient de leur part en matière d’embauche (Deroche, Viprey, 1997 ; Noël, 2000).

Un moindre accès à la formation qui persiste

25La statistique descriptive nous a montré que la situation des immigrés vis-à-vis de la formation professionnelle ne suit pas une logique d’ensemble. Si les immigrés sont désavantagés du point de vue de l’accès à la formation professionnelle continue, il n’en est pas de même pour les personnes nées de parents immigrés, pour lesquelles on observe des taux d’accès proches de ceux des Français nés de parents français, à l’exception de ceux dont les deux parents sont maghrébins.

26Néanmoins, comme l’a montré la littérature (Héran, 2002), les immigrés occupent une place spécifique sur le marché du travail. Le fait qu’ils disposent d’un niveau de formation inférieur à la moyenne, qu’ils soient concentrés dans certains secteurs, qu’ils occupent les emplois les plus précaires et les moins qualifiés nécessite de s’interroger sur le lien de causalité entre caractéristiques individuelles et accès à la formation en cours de carrière professionnelle. Autrement dit, leur faible accès aux dispositifs de formation post-scolaire s’explique-t-il par leurs caractéristiques individuelles et/ou par leur positionnement sur le marché du travail ? Ou bien existe-t-il une réelle pénalité d’accès à la formation en fonction de l’origine ethnique ou géographique ?

27Pour tenir compte de manière synthétique de l’ensemble de ces effets de structure, nous avons procédé à une analyse « toutes choses égales par ailleurs ». Pour les différentes catégories de population étudiées, nous avons estimé par un modèle « logit » la probabilité relative de bénéficier d’une action de formation professionnelle continue en entreprise, en contrôlant un certain nombre de variables (observables) sociodémographiques et d’autres relatives aux caractéristiques des entreprises.

28Le résultat de cette approche économétrique confirme les résultats observés précédemment. On constate ainsi (tableau 6) que la sous-exposition des immigrés au bénéfice de la formation, observée dans les données brutes, est conservée après contrôle des effets de structure. Lorsque l’on prend en compte les caractéristiques individuelles, ainsi que celles du dernier emploi et de l’entreprise où il est exercé, la probabilité d’accès à la formation professionnelle reste plus faible pour les immigrés, quelle que soit leur origine et, à un niveau moindre, pour les descendants des immigrés dont les deux parents sont maghrébins. Ce résultat est confirmé lorsque l’on distingue parmi les non-diplômés ou titulaires d’un CEP (nombreux parmi les immigrés), ceux qui n’ont pas été scolarisés, de ceux qui n’ont fréquenté que l’école primaire, le collège sans avoir dépassé la classe de 4è, ou enfin ceux qui ont eu une scolarité plus longue. Par ailleurs, si l’on se restreint aux seuls salariés de l’État ou des collectivités locales, la probabilité d’accès à la formation reste moindre pour les immigrés, mais la pénalité ethnique des jeunes issus de l’immigration maghrébine disparaît.

Tableau 6 - Les facteurs de l’accès à la formation professionnelle

  

Écart par rapport
à la probabilité de référence
(40 %)

Origine ethnique

  

Français d’origine

Référence

Immigrés : Europe

– 11

Immigrés : Amérique

– 17

Immigrés : Maghreb

– 11

Immigrés : Afrique subsaharienne

– 11

Immigrés : Asie du Sud-Est

– 9

Immigrés : Autres

– 13

Nés de parents immigrés :
2 parents maghrébins

– 8

Nés de parents immigrés : 1 parent
maghrébin, 1 parent français d’origine

0

Nés de parents immigrés :
2 parents européens

– 4

Nés de parents immigrés : 1 parent
européen, 1 parent français d’origine

– 3

Nés de parents immigrés : autres

0

Sexe

  

Hommes

Référence

Femmes

– 2

Diplôme

  

Supérieur

6

Baccalauréat

4

CAP, BEP

Référence

Brevet

~

CEP, sans diplôme

– 8

Âge

  

Jeunes (moins de 30 ans)

5

Adultes (30 à 49 ans)

Référence

Seniors (50 ans et plus)

– 11

Profession

  

Indépendants et professions libérales

– 16

Professions supérieures du public

– 5

Professions supérieures du privé

~

Professions intermédiaires du public

~

Professions intermédiaires du privé

Référence

Employés qualifiés du public

~

Employés qualifiés du privé

– 7

Employés non qualifiés du public

– 10

Employés non qualifiés du privé

– 9

Ouvriers qualifiés du public

– 8

Ouvriers qualifiés du privé

– 12

Ouvriers non qualifiés du public

– 16

Ouvriers non qualifiés du privé

– 22

Durée d’emploi de 1998 à 2003

  

60 mois

Référence

de 49 à 59 mois

– 6

de 25 à 48 mois

– 15

moins de 25 mois

– 24

Travail à temps partiel

  

Temps complet

Référence

Temps partiel

– 4

Type de contrat

  

À durée indéterminée

Référence

Temporaire (intérim et CDD)

– 8

Secteur d’activité

  

Agriculture, sylviculture

~

IAA (industries agroalimentaires)

~

Biens de consommation

Référence

Automobile

10

Biens d’équipement

10

Biens intermédiaires

4

Énergie

17

Construction

~

Commerce et réparation

~

Transports

13

Activités financières

15

Activités immobilières

8

Services aux entreprises

7

Services aux particuliers

~

Éducation, santé, action sociale

11

Administrations

11

Taille de l’établissement

  

moins de 10 salariés

– 8

10 à 49 salariés

Référence

50 à 199 salariés

8

200 salariés et plus

16

~ : non significatif.
Champ
 : individus ayant terminé leur formation initiale, âgés de 17 à 64 ans, et ayant occupé au moins un emploi au cours des 5 années d’observation de l’enquête.
Exemple de lecture : un homme immigré d’origine maghrébine, diplômé d’un CAP/ BEP, âgé de 30 à 49 ans, ayant travaillé de façon continue de 1998 à 2003 et occupant à la date de l’enquête un emploi intermédiaire à temps plein et à durée indéterminée dans un établissement de 10 à 49 salariés du secteur des biens de consommation, a une probabilité d’avoir suivi au moins une formation professionnelle de 29 % contre 40 % pour un Français d’origine présentant les mêmes caractéristiques. L’écart des probabilités (– 11 %) est significatif au seuil de 5 %.

Source : enquête FQP 2003, (exploitation auteurs).

29Au vu de ces différents résultats, une première conclusion s’impose : alors que pour l’accès à l’emploi les phénomènes de discrimination touchent en premier lieu les immigrés originaires du Maghreb, pour la formation professionnelle, c’est bien l’ensemble des immigrés qui apparaissent défavorisés, quelle que soit leur origine, même si ce phénomène persiste pour les seuls descendants d’immigrés dont les parents sont originaires du Maghreb.

30Parmi les différentes variables qui n’ont pu être prises en compte dans le modèle, celle liée à l’attente des salariés vis-à-vis de la formation joue un rôle important. Autrement dit, nous devons tenter de répondre à la question suivante : le moindre accès des immigrés à la formation peut-il s’expliquer (au moins en partie) par leur moindre appétence (Fournier, 2004) ou doit-on le rechercher dans les pratiques développées par certains employeurs ? De ce point de vue, l’enquête FC 2000 apporte de précieuses informations. Elle indique que les immigrés occupant des postes non qualifiés déclarent des besoins de formation non satisfaits un peu supérieurs à ceux des Français d’origine de même qualification, alors que leur taux d’accès est très inférieur (tableau 7). Elle montre également qu’ils sont proportionnellement légèrement moins nombreux à refuser une formation. Cela invite plutôt à trancher dans le sens d’une plus grande appétence des immigrés pour la formation car en général des besoins de formation non satisfaits importants vont de pair avec un taux d’accès élevé (cf. Fournier C., article à paraître en 2006 dans Formation Emploi). Ce résultat éclairerait alors d’un jour nouveau l’argument de la distance culturelle, maintes fois invoqué dans la littérature pour expliquer les discriminations existantes en matière d’emploi à l’égard des populations immigrées.

Tableau 7 - Besoins, refus et attentes de formation en entreprise en %

  

Ensemble

Professions supérieures et intermédiaires

Employés et ouvriers qualifiés

Employés et ouvriers non qualifiés

Besoins de formation non satisfaits

  

  

  

  

Français d’origine

25

31

22

18

Immigrés

23

31

19

23

Formation refusée par l’individu

  

  

  

  

Français d’origine

5

6

5

4

Immigrés

3

7

3

3

Besoins importants de formation dans le futur

  

  

  

  

Français d’origine

61

71

59

48

Immigrés

44

66

40

36

Champ : individus âgés de 17 à 64 ans ayant terminé leur formation initiale, et salariés à la date de l’enquête.
Note de lecture : 22 % des employés et ouvriers non qualifiés immigrés déclarent des besoins de formation non satisfaits entre janvier 1999 et février 2000, 3 % ont refusé une proposition de formation et 36 % expriment des besoins importants dans le futur.

Source : enquête FC2000, (exploitation auteurs).

31Cette première approche de l’appétence semble néanmoins relativisée par l’étude des besoins futurs exprimés par cette catégorie de population. Les immigrés déclarent en effet moins souvent ressentir de besoins importants de formation dans le futur que les Français d’origine. C’est surtout le cas pour ceux qui ont déclaré ne pas avoir de besoins insatisfaits. Ainsi, parmi les immigrés non qualifiés qui sont dans ce cas, 23 % expriment des besoins futurs importants, contre 41 % des Français d’origine de même niveau professionnel. Cette apparente contradiction peut s’expliquer par un effet de structure. En effet, les attentes en termes de formation décroissant avec l’âge (75 % des moins de 30 ans déclarent des besoins importants dans le futur, contre 30 % des 50-64 ans) et les immigrés étant plus âgés que les Français d’origine, un tel comportement est de ce point de vue compréhensible. Un écart important entre immigrés et Français d’origine persiste néanmoins après contrôle de cette variable.

32Mais plus fondamentalement, cette apparente contradiction entre besoins non satisfaits et attentes futures renvoie selon nous à la difficulté à cerner la notion « d’appétence » qui demande, au-delà des approches par questionnaires, que soient développées des études de nature sociologique plus qualitatives, propices à l’analyse d’une notion polysémique. L’appétence en matière de formation continue, comme dans d’autres domaines, est avant tout un construit social qui renvoie à la vision que peuvent avoir différentes catégories de population des possibilités qui leur sont ouvertes, ainsi qu’au contexte professionnel dans lequel elles évoluent. Ces possibilités sont elles-mêmes le fruit de leur propre histoire scolaire, professionnelle et sociale. Pour reprendre ce que Demazière et Dubar nomment « l’univers des croyances » ou « le monde des possibles » lorsqu’ils analysent les déterminants des parcours des jeunes non qualifiés, on peut y voir la conséquence de leurs expériences antérieures dans le domaine de la formation continue (Demazière, Dubar, 1997).


***

  • 9 Il s’agit ici de l’ensemble des formations, quel que soit le financeur.

33À ce stade de l’analyse, nos résultats peuvent être éclairés par les travaux étrangers sur cette question controversée. Ainsi, Lochhead (2002) montre qu’au Canada les salariés d’immigration récente enregistrent un taux d’accès à la formation financée par les employeurs nettement plus faible que celui des immigrés les plus anciens ou des personnes nées au Canada. Tout comme dans le cas français, ce résultat se vérifie, quelles que soient les caractéristiques des salariés, des entreprises ou des types de contrat de travail. Une régression logistique multivariée, contrôlant ce type de variables, confirme que le statut d’immigré récent est toujours associé à un faible taux d’accès à la formation financée par les employeurs. Mais pour l’auteur, ce moindre accès ne peut s’expliquer par une moindre appétence de ces salariés pour la formation. Au contraire, les sources disponibles tendent à montrer, comme c’est le cas pour la France, que les salariés d’immigration récente sont moins enclins à refuser une formation qui leur est proposée que les natifs du pays9. Ils sont également relativement plus nombreux que la population de référence à engager des formations en lien avec l’emploi occupé, même si elles ne sont pas financées par leur employeur.

34L’exploitation de l’enquête FQP et de l’enquête Emploi a constitué une occasion nouvelle de disposer d’informations détaillées sur l’accès des immigrés à la formation et de compléter ainsi la connaissance de ce domaine. Nous avons pu vérifier que, là comme ailleurs, des inégalités perdurent, alors que la loi de 1971 avait pour objectif de les réduire. Une analyse économétrique du taux de participation à la formation nous a permis de confirmer ce résultat. Une fois contrôlées les caractéristiques des individus et celles des entreprises dans lesquelles ils travaillent, les immigrés, ainsi que les enfants d’immigrés dont les deux parents sont maghrébins, connaissent toujours une moindre probabilité d’accès à la formation professionnelle. Nous avons néanmoins montré que les immigrés qui ont pu accéder à une formation en cours d’emploi, ou durant une période de chômage, bénéficient d’actions plus qualifiantes que leurs homologues Français d’origine. C’est sans doute dans un tel résultat que nous pouvons trouver des éléments d’explication du faible taux d’accès des immigrés à la formation : celui-ci se situerait à l’intersection de deux logiques en partie divergentes, celle des entreprises qui privilégient les formations courtes d’adaptation au poste de travail et celle des immigrés dont les besoins se portent sur des formations plus longues de remise à niveau ou de qualification préalables à l’accès à des formations professionalisantes.

35La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ne pouvant cibler explicitement ces catégories de population, il y a fort à craindre que cette situation ne connaisse pas d’amélioration rapide. Si, comme nous l’avons indiqué plus haut, les besoins de formation dépendent du contexte professionnel et de la connaissance que les salariés peuvent avoir des possibilités existantes de se former, il n’en demeure pas moins qu’une politique ciblée sur les publics exclus de la formation, notamment les moins qualifiés, qui allierait obligation de financer et obligation de former (droit inversement proportionnel au niveau de formation), permettrait de réduire en partie les écarts d’accès à la formation professionnelle entre immigrés et non-immigrés.

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Notes

1 Dans son rapport de 1991, le Haut Conseil à l’Intégration, s’appuyant sur les travaux de Michèle Tribalat (1989), a proposé d’appeler « immigrés » les personnes nées à l’étranger, entrées sur le territoire avec une nationalité étrangère et résidant en France depuis un an au moins. Conséquence de cette définition, les enfants d’immigrés, s’ils sont nés en France, ne sont pas eux-mêmes immigrés. Le terme d’immigrés est lui-même sujet à caution, puisque d’un point de vue purement juridique seule prévaut la notion d’étrangers. Il s’agit essentiellement d’une convention à des fins d’études (Héran, 2002).

2 Probabilité de retrouver un emploi 18 mois après une inscription à l’ANPE intervenue au 2è trimestre 1995 dans huit zones d’emploi (source : enquête « Trajectoire des demandeurs d’emploi et marché local du travail »). Les variables de contrôle sont le sexe, l’âge, le niveau de formation, la qualification, la durée et le type de contrat du dernier emploi, la région.

3 Elles impliquent en effet un questionnement sur l’origine des parents, disponible uniquement dans certaines enquêtes spécialisées comme l’enquête « Mobilité géographique et insertion sociale » réalisée en 1992 par l’Insee, l’enquête « Histoire de vie » de 2003, ou à partir d’enquêtes plus générales comme « l’enquête Emploi » (à partir de 2005).

4 Ont été comptabilisées toutes les personnes ayant occupé un emploi entre 1998 et 2003, quelle que soit leur situation à la date de l’enquête. Ceci explique les taux d’accès différents de ceux présentés dans la publication « Les immigrés en France » (INSEE, 2005) ou seules les personnes occupant un emploi à la date de l’enquête ont été prises en compte.

5 Il s’agit là d’immigrés ayant acquis la nationalité française.

6 La probabilité pour un immigré de suivre une formation en entreprise, versus de ne pas en suivre, est comparativement à un français d’origine de 0,29 en 1993 (odds ratio). Elle progresse à 0,38 en 2003. Pour l’ensemble des formations, elle est respectivement de 0,49 et 0,45.

7 Sixième entrant des deux premiers trimestres 2005, pour lequel on connaît le pays d’origine et la nationalité de naissance des parents.

8 Sont considérées ici comme certifiantes les formations qui permettent l’obtention d’un diplôme ou d’un titre homologué.

9 Il s’agit ici de l’ensemble des formations, quel que soit le financeur.

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Pour citer cet article

Référence papier

Didier Gélot et Claude Minni, « Les immigrés accèdent moins à la formation professionnelle continue », Formation emploi, 94 | 2006, 93-109.

Référence électronique

Didier Gélot et Claude Minni, « Les immigrés accèdent moins à la formation professionnelle continue », Formation emploi [En ligne], 94 | avril-juin 2006, mis en ligne le 04 décembre 2009, consulté le 20 août 2017. URL : http://formationemploi.revues.org/2423

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Auteurs

Didier Gélot

Didier Gélot, lors de la rédaction de cet article, était adjoint à la sous-direction du suivi et de l’évaluation des politiques d’emploi et de formation professionnelle de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle). Il a notamment publié : « Le rôle de l’encadrement intermédiaire dans la formation en entreprise : entre rhétorique gestionnaire et réalité sociologique », Travail et Emploi (2006) ; Pour l’éducation permanente : propositions pour la formation des salariés et des chômeurs, Éditions Syllepse (2005).

Claude Minni

Claude Minni est chargé d’études au département Emploi de la DARES. Il s’intéresse plus particulièrement à l’insertion professionnelle des jeunes, ainsi qu’à la place des seniors sur le marché du travail. Sur ces thèmes, il a notamment publié dans Économie et Statistique : « L’emploi des jeunes au cœur des dynamiques du marché du travail » (2005) et « Les entreprises face au vieillissement de leurs effectifs » (2003).

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Droits d’auteur

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