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L’enseignement à but lucratif en France à l’aune des porosités public/privé : un état des lieux

For-profit higher education in France in terms of the blurry lines set the legal framework : an overview
Die privat/öffentliche Durchlässigkeit in der höheren Bildung und der gewinnorientierte Zweig in Frankreich : eine Bestandsaufnahme
Las porosidades entre lo público y lo privado en la enseñanza superior y el sector con fines de lucro en Francia : un estado de la situación
Aurélien Casta
p. 71-90

Résumés

L’enseignement supérieur à but lucratif en France est étudié au prisme d’établissements appartenant à des groupes industriels ou financiers cherchant à valoriser leur capital. Ce secteur de l’enseignement supérieur évolue en fait dans les porosités public/privé créées par les législations du secteur. Il mobilise ainsi les différentes aides étudiantes et se construit autour de gages de qualité accessibles : Répertoire national des certifications professionnelles, autorisation de délivrer un diplôme d’Etat et reconnaissance d’établissement.

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Plan

1 L’enseignement supérieur à but lucratif : données de cadrage et terrain d’enquête
2 Un financement en partie socialisé
3 Des relations ambigües avec les législations, les services et les commissions de l’Etat
Conclusion

Aperçu du début du texte

Le ministère de l’Enseignement supérieur français a tenu, en juin 2014, à créer, par décret, un nouveau statut, celui d’ « établissement privé d’intérêt général ». Cette nouvelle catégorie a officiellement vocation à clarifier la situation d’un secteur où il est encore d’usage, notamment à partir de la catégorie juridique d’ « établissement public », d’opposer éducation « publique » et « privée ». Aux dires de la presse professionnelle du secteur, il s’agissait également de créer officiellement des divisions légales au sein des établissements qui n’ont pas le statut public et de distinguer, parmi eux, ce qui relève du « privé à but lucratif » (Lewandowski, 2014). Au-delà du conflit éducatif séculaire et très français entre public et privé (Archer, 1979 ; Deer, 2002), l’enjeu principal de telles réformes et de la position de l’enseignement supérieur à but lucratif est peut-être à rechercher davantage dans les nouvelles préoccupations des responsables nationaux et internationaux de l’...

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Pour citer cet article

Référence papier

Aurélien Casta, « L’enseignement à but lucratif en France à l’aune des porosités public/privé : un état des lieux », Formation emploi, 132 | 2015, 71-90.

Référence électronique

Aurélien Casta, « L’enseignement à but lucratif en France à l’aune des porosités public/privé : un état des lieux », Formation emploi [En ligne], 132 | octobre-décembre 2015, mis en ligne le 29 janvier 2016, consulté le 24 août 2016. URL : http://formationemploi.revues.org/4561

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Auteur

Aurélien Casta

EconomiX (CNRS - UMR 7235) - Université Paris Ouest Nanterre. Sociologue

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