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Le devenir des bénéficiaires des clauses d’insertion des marchés publics

Occupational outlooks for the recipients of an integration clause in public procurements
Berufliche Perspektiven im Zusammenhang mit der Eingliederungsklausel im öffentlichen Vergabewesen
El devenir de los beneficiarios de las cláusulas de inserción de los mercados públicos
Nathalie Havet, Alexis Penot et Morgane Plantier
p. 121-143

Résumés

Prévue par le code des marchés publics, la clause d’insertion permet d’intégrer explicitement des critères sociaux dans les appels d’offres. Les entreprises attributaires de tels marchés ont l’obligation de proposer un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Cet article étudie le devenir professionnel des bénéficiaires de ces clauses à moyen terme (six à vingt mois après), grâce à une enquête téléphonique auprès d’un panel de bénéficiaires de l’agglomération lyonnaise. Une partie des bénéficiaires parviennent à sécuriser leur parcours professionnel avec l’accès à des emplois durables. Le maintien en emploi semble dépendre de la capacité du dispositif à améliorer la confiance en soi des bénéficiaires et à leur faire acquérir une formation.

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Plan

1 Qui sont les bénéficiaires des clauses d’insertion ?
1.1 Les clauses d’insertion au service d’un public éloigné de l’emploi
1.2 Des contrats proposés relativement courts via les marchés clausés…
1.3 … mais suscitant de forts taux de satisfaction de la part des bénéficiaires
2 Un retour rapide à l’emploi pour les bénéficiaires des clauses d’insertion
2.1 Une instabilité professionnelle à la sortie du dispositif
2.2 Situation professionnelle des bénéficiaires entre six et vingt mois après la sortie du dispositif
3 Des bénéficiaires aux parcours différents
3.1 Des facteurs favorisant l’insertion en emploi, différents à court et moyen termes
3.2 Le cas particulier des habitants des quartiers prioritaires
3.3 Les effets d’expérience sur les parcours d’insertion
3.4 L’accès à la formation favorise l’insertion en emploi
Conclusion

Aperçu du début du texte

Depuis le milieu des années 1980, la France a connu, comme la plupart des pays européens, une importante flexibilisation de son marché du travail. Une des conséquences majeures a été l’explosion des « formes particulières d’emploi », c’est-à-dire des contrats à durée déterminée (CDD), des missions d’intérim, des contrats aidés ou du temps partiel. Elles ont progressé tant en termes de nombre d’entreprises utilisatrices qu’en proportion de contrats proposés aux salariés.

Plusieurs études ont tenté d’évaluer les conséquences du développement de ces formes particulières d’emploi sur les parcours professionnels des salariés. Leur objectif était notamment d’évaluer si le fait d’occuper un emploi « particulier » permettait d’accéder plus facilement à un emploi stable ou au contraire agissait comme un marqueur de précarité. En d’autres termes, il s’agissait de savoir si ces emplois constituaient des tremplins vers les emplois stables ou au contraire des trappes à précarité, augmentant les r...

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Pour citer cet article

Référence papier

Nathalie Havet, Alexis Penot et Morgane Plantier, « Le devenir des bénéficiaires des clauses d’insertion des marchés publics  », Formation emploi, 136 | 2016, 121-143.

Référence électronique

Nathalie Havet, Alexis Penot et Morgane Plantier, « Le devenir des bénéficiaires des clauses d’insertion des marchés publics  », Formation emploi [En ligne], 136 | octobre-décembre 2016, mis en ligne le 31 décembre 2016, consulté le 30 mars 2017. URL : http://formationemploi.revues.org/4933

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Auteurs

Nathalie Havet

Maître de conférences en sciences économiques à l’université Claude Bernard Lyon 1 - ISFA et membre du Laboratoire de sciences actuarielles et financières (SAF)

Articles du même auteur

Alexis Penot

Maître de conférences en sciences économiques à l’Ecole normale supérieure de Lyon et membre du Groupe d’analyse et de théorie économique (GATE)

Morgane Plantier

Etudiante en Master 2 « Etudes Quantitatives pour la Décision Economique » de la filière d’économie quantitative à l’université Lumière Lyon 2

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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