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Les universités françaises à l’heure de la formation tout au long de la vie : une ultime chance d’ouverture aux adultes ?

French universities and Lifelong Learning : an opportunity for adult learners ?
Die französischen Universitäten im Kontext des lebenslangen Lernens : eine letzte Chance der Öffnung für Erwachsene ?
Las universidades francesas a la hora de la Formación a lo largo de la vida : ¿una última oportunidad de apertura a los adultos ?
Isabelle Borras and Nathalie Bosse
p. 117-138

Abstracts

Continuing training is one of the tasks of the french universities since 1968. But most of them have weakly developed adult participation to higher education (HE). Can lifelong learning (LLL) policies driven by international bodies since the early 2000’s make the difference ? Changing access and contents of training in order to establish a continuity between initial and continuing education, do LLL policies offer opportunities to open universities to adult learners ? How are evolving the boundaries between initial education and continuing training in France compared with other countries ? By addressing this issue, our ambition is to understand if adult participation to HE is currently developing in France.

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1Depuis plusieurs décennies, la formation continue et l’éducation des adultes font partie des missions de l’enseignement supérieur français. Depuis 1968, cette mission est réaffirmée au fil des lois d’orientation sur l’enseignement supérieur. Elle est encadrée par le code de l’éducation et le code du travail, à cheval entre service public d’éducation et offre sur le marché concurrentiel (Denantes, 2006). Les fortes attentes en matière de justice sociale et de compétitivité économique adressées à la formation continue en général, et à la formation continue supérieure en particulier, expliquent la constance du législateur. Avec plus des deux tiers d’une classe d’âge entrant aujourd’hui dans la vie active avec au moins un baccalauréat, les reprises d’études devraient de plus en plus se situer à ce niveau d’éducation.

  • 1 Dans la suite de ce texte, le terme universités englobe les universités et leurs composantes, de ty (...)

2Pourtant, malgré l’attrait que représente l’apport de ressources propres issues de la formation continue dans un contexte de restrictions budgétaires, les universités1 sont engagées de manière limitée dans cette activité. Selon l’IGAENR (2014), « En 2013, l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur publics (universités, écoles et CNAM) ont réalisé un chiffre d’affaires de 427 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public de 477 000 stagiaires et des durées moyennes de formation en centre (hors stage) de 116 heures. » Les universités représentent à elles seules 64 % de ce chiffre d’affaires, 76 % des stagiaires et des durées moyennes de formation de 101 heures (hors stage) (Grille, 2015). Leur poids est négligeable : elles ne « représentent que 1,55 % des stagiaires de la formation continue, 1,96 % du chiffre d’affaires et 4,21 % des heures stagiaires en France », avec une progression terne sur dix ans (IGAENR, op. cit.).

3L’activité de formation continue est donc extrêmement réduite dans les universités françaises, dont le cœur de métier reste la formation initiale pour des étudiants traditionnels. Les freins sont nombreux : difficulté à mobiliser des compétences pointues (commerciales, pédagogiques, d’ingénierie), vivier insuffisant d’enseignants, obstacles culturels, portage politique timide.

  • 2 L’Igeanr (2014) évoque deux logiques opposées. La logique de service public est illustrée par une u (...)

4Les rapports gouvernementaux formulant des propositions pour promouvoir et accroître l’implication des universités dans la FTLV se succèdent (IGAENR op. cit. ; Germinet, 2015). Le dernier en date formule trois préconisations aux établissements : valoriser l’implication des enseignants-chercheurs ; clarifier des modèles économiques trop hétérogènes2 ; adapter les modèles pédagogiques en développant les approches compétences, la formation à distance, l’adaptation des formations aux rythmes des adultes, le temps partiel, des itinéraires d’apprentissage flexibles.

5Prise en charge le plus souvent par des personnels contractuels, par des ingénieurs et non par des enseignants, par des services de formation continue séparés de la formation initiale, la formation des adultes est marginalisée et se situe en périphérie de l’institution (Manifet, 2015). Pour autant, Gehin et Auras (2011), dans une recherche conduite sur la VAE (validation des acquis de l’expérience), notent le « rapprochement progressif entre les deux cultures, celle de la formation des adultes et celle de la communauté universitaire chargée de la formation des étudiants ».

6Les réformes récentes des politiques de formation continue sont-elles susceptibles de créer des conditions plus propices à son développement dans l’enseignement supérieur universitaire français ? Depuis le début des années 2000, les instances internationales font la promotion de la FTLV (Vinokur, 2003). En France, cela désigne « la possibilité reconnue à tout individu, tout au long de son existence, d’acquérir des connaissances, des qualifications et des compétences et de faire reconnaître la valeur de son expérience, dans une perspective personnelle, citoyenne, sociale et professionnelle ou liée à l’emploi. Elle doit s’incarner sur un droit universel à la formation tout au long de la vie en prenant appui sur un ensemble de dispositifs de formations destinés à différents publics » (Le Douaron, 2002, p. 577). De nouvelles articulations entre éducation, travail et formation sont recherchées. Les parcours formation-emploi deviennent moins linéaires et les profils des publics et leurs attentes se diversifient (Doray, 2000 ; Merle, 2004).

  • 3 Bouillaguet montre la forte expansion des organismes privés à but lucratif et les difficultés des o (...)

7Ces changements ouvrent la perspective d’un continuum entre FI et FC. En France, ils impliquent de profondes transformations des systèmes de formation car l’articulation entre ces deux segments est particulièrement faible. Suite à la loi de 1971, « la quasi-hégémonie de la FPC financée par l’employeur consistant en stages courts n’a pas favorisé le rapprochement de la formation initiale avec la formation continue » (Dubar, 2008), mais au contraire a structuré une offre de formation continue séparée, pourvue par des organismes de formation privés (Bouillaguet, 2002)3. L’usage du congé individuel de formation pour des formations longues diplômantes, élaborées sur un modèle scolaire, a limité son développement.

8« Un changement majeur de paradigme en matière de formation continue » semble possible, encouragé par la professionnalisation et les rapprochements université-entreprise. Des expérimentations de FC diplômantes, s’écartant du modèle scolaire, sont observées, comme par exemple au CNAM, qui prennent en considération la diversité « des apprentissages et des rapports aux savoirs » (Dubar, op .cit. p. 178).

9L’effacement des frontières entre FI et FC contenu dans la notion même de FTLV fait-il sens dans les représentations et les pratiques des acteurs de l’enseignement supérieur universitaire français ? Est-il vecteur d’une ouverture accrue aux adultes et d’une adaptation de l’offre de formation universitaire aux besoins de ces publics ?

10Dans une première partie, ces questions sont traitées au plan international. à partir d’une revue de la littérature, les orientations de la formation des adultes et la délimitation entre formation initiale et formation continue dans l’enseignement supérieur sont comparées dans plusieurs pays ? afin de fournir des points de repères pour l’étude du cas français. Celle-ci est menée en deux temps.

11Dans une deuxième partie, la réflexion est conduite au niveau national, à partir d’une analyse du cadre institutionnel qui gouverne la formation continue supérieure et des catégories statistiques officielles.

12Dans une troisième partie, l’analyse est menée au niveau local, à partir des résultats d’une enquête auprès des acteurs qui mettent en œuvre la formation continue dans les établissements universitaires de la région Rhône-Alpes (Borras, Bosse, 2016).

1 Un brouillage des frontières questionné dans les comparaisons internationales

  • 4 Les citations qui en sont extraites sont traduites par nous en français dans le texte.

13Les réflexions développées ici proviennent principalement de deux ouvrages (Slowey & Schuetze, 2012 ; Teichler & Hanft, 2009) et d’un article (Teichler, 1999) en langue anglaise4. à notre connaissance, il n’existe pas de références équivalentes, en France, croisant les thèmes de l’enseignement supérieur et de la FTLV, proposant des approches systémiques sur la place des adultes dans l’enseignement supérieur et sur le rôle joué par les institutions d’enseignement supérieur dans l’éducation des adultes. Cette littérature offre donc des points de comparaison avec le cas français et permet également de constater que la problématique des limites entre FI et FC est présente dans de nombreux pays.

14Cette littérature internationale insiste sur un point. Il n’existe pas de définition claire et partagée de la FTLV dans l’enseignement supérieur. En effet, la terminologie est imprécise. « Les termes d’apprentissage tout au long de la vie, « éducation des adultes », « éducation continue » « éducation supérieure continue », « éducation universitaire continue », « développement professionnel continu » sont utilisés indifféremment dans la littérature anglo-saxonne et lorsque les différences sont précisées, les frontières sont floues » (Bourgeois & al., 1999 p. 64, cité par Hanft & Knust, 2009, p. 24). Par ailleurs « la FTLV est ouverte à différentes interprétations, les études de cas nationales, montrent que les apprenants sont des groupes très hétérogènes allant des professionnels très qualifiés et bien payés inscrits dans des programmes avancés à des personnes sans qualification antérieure entrant pour la première fois dans l’enseignement supérieur pour des raisons diverses » (Slowey, Schuetze, op. cit., p. 14).

15En préalable à toute comparaison, les travaux sur les systèmes nationaux de formation continue dans l’enseignement supérieur sont donc amenés à lister et discuter les critères permettant de distinguer un adulte d’un étudiant régulier et de séparer la FI et la FC. Les deux critères spontanés, l’âge et la durée d’interruption des études, sont d’emblée jugés insuffisants, l’âge étant sujet à interprétation. Comment qualifier les étudiants de plus de 25 ans : éternels étudiants ou étudiants « matures », jeunes ou vrais adultes ? Il en va de même pour la durée d’interruption d’études, car dans certains pays, les études discontinues et à temps partiel sont encouragées et font partie d’un modèle de maturation de la jeunesse et de passage à l’âge adulte (Van De Velde, 2007). De ce fait, d’autres critères entrent en jeu, comme les buts et les conditions de la reprise d’étude (Teichler, op. cit.) ou encore les qualifications à l’entrée, les voies d’accès et les motivations (Slowey & Schuteze, op. cit). Il est d’usage de distinguer les adultes selon leurs conditions d’études spécifiques : temps partiel et horaires adaptés (cours du soir, du week-end...), discontinuités de parcours, formations courtes, sur-mesure ou séminaires, formations non diplômantes, enseignement à distance, cours en ligne, programmes non traditionnels pour le développement professionnel des diplômés... Ces conditions sont définies en opposition à une norme – implicite et théorique – sur les conditions d’études des étudiants traditionnels : études à temps plein, parcours continus, formations longues et diplômantes, pédagogie classique en face-à-face, acquisition de compétences de début de carrière.

16Les travaux de comparaison internationale s’attachent aussi à classifier les adultes dans l’enseignement supérieur. Par exemple, Teichler (op. cit.) identifie trois profils en fonction des buts poursuivis et des caractéristiques individuelles. Le » développement professionnel continu » s’adresse à des personnes déjà diplômées du supérieur, titulaires a minima d’un diplôme de premier cycle avec deux variantes, selon que l’objectif est d’actualiser les connaissances « refreshers ») ou d’évoluer professionnellement et de se reconvertir (« recyclers »). Les « reprises d’études différées » concernent des personnes ayant le niveau d’études requis pour suivre des études supérieures, mais les ayant différées dans le temps. Les « reprises d’études de type seconde chance » concernent des personnes n’ayant pas ce niveau, mais souhaitant accéder à l’enseignement supérieur après une expérience professionnelle. Cette classification évoque les deux finalités classiques des politiques d’éducation des adultes, la compétitivité économique et/ou la justice sociale (Doray, op. cit., Dubar, op. cit.).

17Alors que les études différées et de seconde chance impliquent nécessairement des programmes réguliers diplômants au sein d’institutions traditionnelles, le développement professionnel continu ne se limite pas à des formations longues et diplômantes. Il peut ainsi être délivré par des organismes privés ou par les institutions d’enseignement supérieur, sur des programmes réguliers de facultés ou sur des programmes sur-mesure élaborés par des services FC relativement indépendants, parfois à la périphérie des institutions. Deux types d’organisation de la formation supérieure des adultes sont présents : des formations « segmentées », uniquement dédiées à des adultes, et des formations « mixtes » (« co-study ») accueillant jeunes et adultes.

18Cet aperçu de la diversité et de l’hétérogénéité des profils, des programmes et des organisations révèle combien la classification des adultes dans l’enseignement supérieur est une affaire complexe. Selon les contextes, chercheurs, acteurs et experts privilégient des critères qui leurs sont propres. Cependant, dans les comparaisons internationales, deux visions opposées du périmètre de la FC émergent, une vision étroite et une vision large. Elles n’accordent pas la même attention à la question de la démarcation entre FI et FC.

  • 5 Malgré une loi des années 1970 insistant sur l’importance de la formation continue supérieure, l’ac (...)

19L’Allemagne illustre la vision étroite. Jusqu’à récemment, le développement professionnel continu de titulaires d’un diplôme de premier cycle a été le cœur de la formation continue supérieure. Cette orientation a conduit les établissements à proposer une offre marchande de séminaires et de formations courtes, financée sur ressources propres5.

20Les cours de préparation aux études supérieures, les cours de premier cycle pour étudiants non traditionnels sont absents. La formation des enseignants et les qualifications adossées à des cursus académiques complets (droit, médecine...) ne font pas partie de la FC. Celle-ci se distingue de la FI par son financement, ses programmes et ses publics, confirmant « l’idée bien établie que le système allemand d’éducation continue est totalement séparé du système d’éducation primaire, secondaire et supérieur ».

21La réalité serait plus nuancée. Le système traditionnel a toujours accueilli des étudiants matures : un étudiant allemand sur dix entame des études après 25 ans, deux tiers des étudiants ont déjà une expérience professionnelle ou sont salariés, un quart sont à temps partiel. L’ouverture reste sur le modèle scolaire : « les adultes pouvaient profiter des avantages du système tant qu’ils se satisfaisaient des structures existantes et n’attendaient pas des cours sur mesure adaptés à leurs besoins. » (Teichler & Hanft, op. cit, pp. 2-3).

22Mais une vision large des finalités de la FC est promue dans de nombreux autres pays « l’éducation supérieure continue est bien plus que le simple développement professionnel continu, c’est aussi une éducation seconde chance, une éducation loisir, du transfert de technologie, du temps partiel, de la formation à distance, en situation de travail ... » (Osborne, 2004, cité par Hanft & Knust, p .25). Cette vision est illustrée par le Royaume-Uni, où l’éducation supérieure continue concerne toute la palette possible de programmes et de publics : formations courtes ou longues, préparations à l’enseignement supérieur, programmes diplômants de tous niveaux, étudiants sans qualification supérieure et diplômés revenant aux études... Une telle vision extensive résulte d’un certain pragmatisme. Les modes de financement ne sont pas clivants, jeunes et adultes s’acquittant des mêmes frais d’inscription élevés. Les cours mélangent les âges avec la moitié des 18-30 ans en études supérieures. La distinction la plus répandue n’oppose donc pas la FI à la FC, mais les études à temps partiel aux études à temps plein.

  • 6 Cette université mixe des publics de tous âges, sans prérequis : seul un tiers de ses étudiants pos (...)

23Cette distinction prévaut également au Québec, où l’on constate que les études à temps partiel s’adressant au départ à des adultes salariés afin qu’ils puissent combiner études et emploi, attirent de plus en plus d’étudiants salariés (Doray et Manifet, 2015). De manière parallèle, au Royaume-Uni, l’université ouverte (« Open University »), université à distance créée pour des adultes et pionnière dans la mise en place de programmes modulaires, s’ouvre de plus en plus aux jeunes6. Par ailleurs, dans les universités traditionnelles, la responsabilité de la FC est de moins en moins confiée à des services spécialisés. Dans ce système dérégulé et décentralisé, dans lequel les financements publics dépendent des accréditations, la formation continue supérieure devient aussi un marché sur lequel les universités doivent élargir leur participation. Avec des formations de plus en plus ouvertes à tous les âges, l’éducation supérieure basique et la formation continue ne sont pas considérées comme des activités séparées.

24Dans cette vision large des finalités de la FC, « il ne serait plus possible d’isoler les jeunes et les adultes, ni d’établir une classification précise des différents types d’étudiants adultes ; ce qui serait en revanche nécessaire, c’est que les institutions d’enseignement supérieur acceptent le challenge de servir des groupes d’étudiants de plus en plus hétérogénes » (Abrahamson, 1986, p. 71, cité par Teichler, 1999, p. 179). Mais pour Teichler, cette évolution marque aussi un affaiblissement, voire signe la fin des politiques d’éducation des adultes dans l’enseignement supérieur.

2 En France, une démarcation officielle adossée aux modes de financement

  • 7 Décret n° 85-1118 du 18 octobre relatif aux activités de formation continue dans les établissements (...)
  • 8 Extrait Art. 5. Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur. 

25La question des frontières entre FI et FC à l’université est donc plus ou moins présente selon les pays et dépend des orientations données à la formation continue dans l’enseignement supérieur. Les orientations de la formation continue supérieure, en France, sont tout d’abord définies par la loi. Dès 1968, la loi Faure crée des « universités autonomes devant s’ouvrir à la formation des adultes » (Denantes, op. cit.). En 1984, la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur proclame l’existence d’un service public avec comme mission la formation initiale et continue. En 1985, un décret d’application « a pour objet de permettre aux établissements d’assurer les missions de FPC et d’éducation permanente définies au livre IX du code du travail »7. Depuis 1984, les formulations du Code de l’éducation sont demeurées inchangées : « la formation continue s’adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active. Organisée pour répondre à des besoins individuels ou collectifs, elle inclut l’ouverture aux adultes des cycles d’études de formation initiale, ainsi que l’organisation de formations professionnelles ou à caractère culturel particulières » 8.

  • 9 à partir des années 1980, la formation professionnelle continue devient un outil de lutte contre le (...)

26Entre code de l’éducation et code du travail, les orientations de la formation continue supérieure présentent une dualité originale et des tensions entre régulations publique et marchande (Manifet, 2012 ; 2015). C’est pour partie un service public financé par l’Etat, avec l’obligation faite aux établissements et inscrite dans le code de l’éducation, d’ouvrir aux adultes les cycles de formation initiale, sans indication précise sur les modalités de cette ouverture. C’est aussi une offre sur le marché lucratif de la FPC encadrée par le code du travail. La possibilité est ici donnée aux établissements de développer une offre marchande financée par les employeurs ou des fonds publics, clairement distincte de la formation initiale. Cette offre de FPC sera structurée par les dispositifs issus de la loi de 1971 et ses réformes successives : le plan de formation à l’initiative de l’employeur destiné à l’adaptation des compétences des salariés et le congé individuel de formation à l’initiative de l’individu à visée de promotion sociale ; le contrat de professionnalisation pour les jeunes et pour les demandeurs d’emplois de plus de 26 ans9, les stages pour les demandeurs d’emplois développés à partir des années 1980 en tant qu’instruments de lutte contre le chômage.

27En cohérence avec ce cadre législatif, les publications statistiques ministérielles (Grille, op. cit.) fournissent une vision officielle de la formation continue dans l’enseignement supérieur.

28Il s’agit d’une vision large, car à l’instar du Royaume-Uni, l’offre répertorie des formations aux finalités variées, cours de préparations aux études supérieures, formations courtes, programmes diplômants... Parmi les « types de formations continues » suivies, il y a les formations diplômantes, débouchant sur un diplôme national ou un diplôme d’université (DU), les formations courtes qui « attestent d’une qualification professionnelle acquise, bien qu’elle ne débouche pas sur un titre », les conférences inter-âges et enfin les prestations d’accompagnement (VAE, bilans, autres).

29En 2013, un tiers des inscrits en FC suivent une formation préparant à un diplôme national ou à un titre inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), 19 % préparent un DU, principalement de discipline médicale, un quart participent à des formations courtes et 19 % suivent des conférences culturelle inter-âges. Le « type de diplôme délivré » est également connu.

  • 10 Les diplômes nationaux délivrés en FC représentent 11 % de l’ensemble des diplômes nationaux délivr (...)

30Environ 83 000 diplômes ont été délivrés en FC, dont deux tiers de diplômes nationaux10. Sur les 56 200 diplômes nationaux délivrés, on compte 37 % de licences, 30 % de masters, 12 % de diplômes de niveau IV (principalement des DAEU, diplôme d’accès aux études universitaires, équivalent du baccalauréat). La double orientation de la formation continue supérieure diplômante est confirmée. Coexistent des études différées en licence ou de type seconde chance, comme le DAEU, avec le développement professionnel continu de diplômés de premier cycle venant suivre un master.

  • 11 Enquête n° 6 auprès des établissements d’enseignement supérieur publics sous tutelle du ministère d (...)

31Il s’agit aussi d’une vision cloisonnée, à l’instar de l’Allemagne, car les établissements français doivent faire remonter à leur ministère de tutelle une enquête spécifique sur leur activité de FC11 qui vient alimenter les publications sur ce champ, distinctes de celles sur la FI et l’apprentissage. Les établissements doivent adopter des systèmes de comptabilité distincts des inscriptions sous les régimes de la FI et de la FC, des systèmes de gestion séparés des flux financiers, la FC étant financée sur ressources propres et la FI sur la dotation de l’Etat. Les publics en formation continue sont également classés dans ces publications selon « l’origine des ressources » : la moitié provient des entreprises ou organismes collecteurs, 22 % des particuliers et stagiaires, 20 % de fonds publics et 7 % d’autres financeurs, avec ces dernières années une réduction des financements publics et un accroissement des financements d’entreprises (Grille, op. cit.).

32In fine, seuls des critères administratifs et financiers sont disponibles pour classifier les adultes dans l’enseignement supérieur. Aucun de ces critères ne permet de dresser les portraits de ces publics : ni l’âge, ni le niveau d’éducation initiale, ni la durée d’interruption d’études, ni les buts, ni les conditions de la reprise d’études – à l’exception de parcours de VAE – ne sont renseignés. D’ailleurs, les publications n’évoquent pas des adultes, mais des « stagiaires » de la FPC lucrative. Seul un critère, « la situation vis-à-vis de l’emploi », rend compte du statut des personnes avant ou pendant la formation, ce qui focalise l’attention sur le mode de financement de la reprise d’étude (cf. tableau 1).

33En 2013, 36 % des stagiaires étaient des salariés financés (27 % sur le plan, 2 % en congés et 7 % en contrat de professionnalisation, avec pour cette seule catégorie une indication d’âge, plus ou moins de 26 ans), 12 % des demandeurs d’emplois bénéficiant le plus souvent d’un financement, 33 % des particuliers inscrits à leur initiative (hors inter-âges, 15 %) et 7 % des actifs non-salariés. Ce sont donc essentiellement des considérations financières qui fondent la démarcation officielle entre formation initiale et formation continue pour le ministère.

Tableau 1 : Stagiaires et heures stagiaires en formation, selon la situation face à l’emploi en 2013 et évolution depuis 2003 (universités, universités de technologie, INP, IUT, CNAM et centre régionaux du CNAM, écoles d’ingénieurs et grands établissements)

Tableau 1 : Stagiaires et heures stagiaires en formation, selon la situation face à l’emploi en 2013 et évolution depuis 2003 (universités, universités de technologie, INP, IUT, CNAM et centre régionaux du CNAM, écoles d’ingénieurs et grands établissements)

Sigles : INP : institut national polytechnique ; IUT : institut universitaire technologique ; CNAM : conservatoire national des arts et métiers.

Source : Tableau élaboré à partir de la base de données du système éducatif français : http://www.education.gouv.fr/​bcp.

3 Une démarcation interrogée par les acteurs et les usages

34S’en tenir à l’échelle d’analyse précédente masque une réalité bien plus complexe. L’enquête réalisée en Rhône-Alpes au niveau des universités montre que la démarcation officielle résiste mal à une confrontation à la réalité des parcours (cf. encadré 1).

35Au départ, l’enquête visait à caractériser l’offre de formation continue universitaire et les profils des stagiaires à partir des représentations et des pratiques des acteurs qui la mettent en oeuvre dans les établissements. Dès les premiers entretiens, la question des frontières entre FI et FC s’est imposée, la plupart des interviewés insistant spontanément sur les difficultés de repérage de certains publics en FC et sur les proximités entre FI et FC, notamment dans les formations en alternance.

3.1. Les difficultés du repérage des adultes en reprises d’études non financées 

  • 12 Pour ces auteurs, « la contribution de l’université à la formation permanente est beaucoup plus vas (...)

36Les particuliers représenteraient bien plus que les 33 % des stagiaires de la FC « inscrits à leur initiative » comptabilisés officiellement. En effet, une partie d’entre eux échappent aux statistiques et demeurent invisibles, car inscrits sous le régime de la formation initiale, comme les étudiants classiques. Cette pratique des universités, qui a toujours existé, est quantifiée par Béduwé et Espinasse dès 1995.12 Dans leur enquête menée en 1992 auprès des étudiants de dix universités volontaires, seulement 68 % des étudiants répondent à la définition d’un étudiant en situation de formation initiale classique : aucune interruption d’études, moins de 27 ans permettant l’accès au statut étudiant, inactif et disponible pour des études à temps plein.

37Les acteurs interrogés dans notre enquête plus de vingt ans plus tard évoquent toujours cette situation d’adultes « noyés en FI », « il y en a partout, c’est la loi ». Le nombre grandissant de jeunes sortis sans diplômes de l’enseignement supérieur et revenant aux études après un bref passage sur le marché du travail (Mora, 2014, Charles, 2016) réactive aujourd’hui cette problématique. Mais si cette présence d’adultes « non repérés » et inscrits sous le régime de la FI semble encore courante, les acteurs interviewés soulignent l’importance actuelle du repérage et de la classification des individus. Au-delà des raisons administratives – faire remonter des statistiques au ministère – l’identification des adultes en reprise d’études est reliée à des enjeux financiers, à la fois pour l’université et pour l’individu.

Encadré 1 : L’enquête sur l’offre de formation continue universitaire en Rhône-Alpes et ses publics
Cette enquête a été menée en 2014 dans le cadre d’un projet d’animation scientifique soutenu par le Conseil Régional de Rhône-Alpes. Elle concerne tous les établissements universitaires de la région, huit universités et une école d’ingénieur de type INP(*). Toutes les disciplines universitaires, tous les domaines de formation et tous les types de composantes (UFR et IUT, IAE (**) ou Polytech) sont présents dans l’échantillon (cf. annexe 1 sur la version électronique de l’article)
Rhône-Alpes représente 11 % du chiffre d’affaires et 12 % des stagiaires en FC dans l’enseignement supérieur en France (***). Le poids des universités est particulièrement important avec 85 % du chiffre d’affaires et 90 % des stagiaires en région. Celui du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) est réduit (8 % du chiffre d’affaires et 4 % des stagiaires), de même que celui des écoles d’ingénieurs et grands établissements (6 % du chiffre d’affaires et 6 % des stagiaires). Au niveau national, le CNAM occupe une place plus significative avec 29 % du chiffre d’affaires et 17 % des stagiaires, au détriment des universités (65 % du chiffre d’affaires et 79 % des stagiaires). L’enquête en région ne porte que sur les universités et leurs composantes.
Pour identifier les personnes à interviewer, nous avons tout d’abord fait un repérage des organigrammes et de l’offre de formation sur les sites des universités. Notre point d’entrée a été la direction du service FC qui nous a donné des contacts supplémentaires, soit dans son service, soit au niveau politique, soit dans les composantes selon le niveau de décentralisation et la taille des services (entre 3 et 40 personnes). Fréquemment, l’activité de FC est prise en charge par un service aux missions plus larges incluant l’alternance, parfois l’apprentissage ou les relations entreprises. Dans un cas, elle était regroupée avec la FI dans un service dédié à la formation tout au long de la vie (FTLV). Le terme le plus fréquemment employé est celui de « formation continue », mais ici ou là sont évoquées « l’éducation permanente » ou la « FTLV ». Dans les organisations les plus décentralisées, des entretiens ont également été conduits à un niveau infra-établissement : dans un IUT de « Sciences » et un IUT en « Carrières juridiques et sociales, droit, économie, gestion, information et communication », dans deux IAE, dans une composante de « Droit » et dans une composante d’« Anthropologie, Sociologie et Sciences du Langage ». Des services de FC sont parfois constitués dans les composantes, notamment dans les IUT et les IAE ayant une forte tradition d’autonomie.
Nous avons interrogé vingt-huit personnes, dix directeurs (le plus souvent des enseignants) et cinq responsables administratifs de services de FC, quatre vice-présidents ayant la FC dans leur portefeuille, huit personnels administratifs (conseillers, ingénieurs, chargés de mission FC) et un enseignant-chercheur référent FC dans sa composante. Tous ont été interrogés à partir d’une même grille d’entretien semi-directive (cf. Annexe 2 de la version électronique de l’article). Les principaux thèmes abordés étaient : l’offre de FC et sa mise en œuvre (formations mixtes FI/FC ou dédiées FC, existence ou non d’aménagements spécifiques FC) ; les publics en FC, profils et attentes, politique tarifaire ; la politique FC de l’établissement et la construction de l’offre de FC. Tous les entretiens ont été enregistrés et retranscrits. Les propos des interviewés sont cités en italique dans le texte.
(*) : Institut national polytechnique. (**) : UFR : unité de formation et de recherche ; IUT : institut universitaire de technologie ; IAE : institut d’administration des entreprises ;
(***) : Source : http://www.education.gouv.fr/​bcp/​. Cela recouvre les universités (y compris IUT, UT (Université Technologique) et INP, du CNAM et des écoles d’ingénieurs et grands établissements.

38Du repérage va dépendre le montant des ressources propres issues de la formation continue. Si un adulte n’est pas repéré, il va s’acquitter des droits d’inscription de la FI. S’il est identifié, l’université va pouvoir lui facturer des frais de formation :

« Pour l’établissement (…) le bon repérage du public va nous aider à voir si c’est un public qui va devoir payer ou non des frais de formation » (Responsable administratif service FC, université).

39Les universités prévoient généralement un tarif spécifique pour les reprises d’études non financées, bien moins élevé que celui de la formation continue financée, dont la référence théorique est le coût complet :

« Si les gens n’ont pas de financement, c’est divisé selon les cursus par deux, par trois ou par quatre. C’est complètement harmonisé. Et les tarifs, il n’y a rien de négocié, il n’y a aucune condition d’exonération... La licence générale, la moulinette donne 4 000 euros en tarif plein, et la décision du conseil d’administration, c’est qu’une personne non financée, c’est divisé par quatre, donc c’est 1 000 » (Directeur service FC, université).

40Ces universités ne pratiquent donc aucune exonération et le tarif individuel demeure assez élevé. à l’opposé, d’autres permettent aux particuliers de bénéficier de réductions sur ces tarifs spécifiques, en mettant en place des commissions d’exonération qui examinent les dossiers des candidats et prennent en compte leur situation personnelle. Certains établissements systématisent ces commissions et pratiquent des tarifs très bas pour des motifs qualifiés » d’éthiques », ouvrir la formation à tous :

  • 13 Commission formation et vie universitaire.

« Pour le public qui pourrait être en reprise d’études ou relever de la FC ,mais sans financement, on applique automatiquement une exonération de 90 %, donc le public paie 10 % du coût de cette formation-là. Par exemple, un master évalué à 7000 € passe à 700 €. Mais sur les 10 %, nous tenons une commission d’exonération pour l’exonération de ce 10 % dans certains cas » (Vice-président CFVU13, université).

41Par ailleurs, les acteurs soulignent que le repérage va également permettre aux adultes d’être pris en charge par les services FC. Ces derniers vont alors pouvoir étudier leur dossier, leur droit à financement, leur proposer éventuellement des prestations particulières, etc., autant d’interventions destinées à améliorer les conditions de reprise d’études :

« Quand on parle des enjeux qui touchent aux personnes elles-mêmes, derrière le repérage d’une personne, il peut y avoir le fait que la personne pourra ou non continuer à bénéficier par exemple d’une indemnisation par Pôle Emploi. Si la personne est mal repérée, mal identifiée et donc mal codifiée dans notre système d’information, elle peut perdre ses indemnisations au chômage. Il peut y avoir un enjeu de financement, c’est-à-dire qu’une personne peut venir à l’université en pensant qu’elle n’a aucun droit à financement, ne pas être bien informée » (Responsable administratif service FC, université).

42Afin de repérer ces adultes qui ne bénéficient d’aucun financement, les universités utilisent des critères individuels, qui n’apparaissent pas dans les catégories retenues par le ministère. L’âge (plus de 28 ans) et la durée d’interruption des études (au moins deux années) sont les critères fixés pour distinguer un individu relevant de la FC d’un individu relevant de la FI, même s’ils ne sont pas toujours pris en compte de la même manière selon les universités et les composantes :

« Nous, on a réglé le problème de repérage des statuts d’une façon assez drastique. Au-delà de 28 ans, on est en formation continue, point à la ligne. Par contre, avant 28 ans, quand on a la fameuse deux années d’interruption, c’est au choix... » (Directeur service FC, université) 

« Ce qui définit un public de formation continue c’est, pour moi, le fait que c’est quelqu’un qui est entré à un moment donné dans la vie active, au sens large (…) si quelqu’un s’est arrêté avec un bac + 1 et a travaillé deux ans et revient suivre une formation à l’université, il a travaillé, il a ouvert des droits sociaux, ça sera un public de formation continue » (Vice-président FTLV, université).

43Malgré l’existence de ces critères, de nombreux adultes demeurent inscrits sous le régime de la FI. Pour les acteurs interrogés, cette situation résulte le plus souvent de difficultés de repérage sur les chaînes d’inscription. Des solutions sont alors recherchées, comme la formation des personnels administratifs à l’identification et à l’accueil de ces publics. Mais parfois aussi, certaines UFR ne cherchent pas à repérer les adultes. Le manque de moyens est alors évoqué, mais l’absence de volonté de créer des dispositifs d’accueil pour ces publics est quelquefois sous-jacente :

« C’est vrai qu’on a un vrai problème de repérage qui est d’abord, je pense, lié (…) d’une part, à un public de masse qui arrive (…) le deuxième, aussi, c’est le manque de moyens humains. On a pendant longtemps eu tout juste une personne à mi-temps sur cette question-là. La formation continue a longtemps été un parent pauvre chez nous... » (Référente FC, composante université).

44Par ailleurs, l’inscription d’adultes sous le régime de la FI peut également permettre à certaines composantes, qui connaissent une baisse de leurs effectifs, de remplir leurs formations et de maintenir le niveau de la dotation ministérielle.

45Face à cette hétérogénéité, les services de FC affichent une volonté d’harmoniser les pratiques, parfois freinée par des intérêts divergents au sein des composantes :

« Je ne vous cacherai pas que pour en tout cas une université… qui est en Arts, Lettres et Langues, donc sur des domaines qui en général, y compris en FI, à la rentrée de licence ne sont pas toujours porteurs (…) nous avons des problématiques de recrutement (…) Donc, aujourd’hui, le ministère (…) nous demande d’assurer des missions de formation continue sans que nous ayons les moyens qui vont avec. Et en nous mettant dans le dilemme qui d’ailleurs parfois se retrouve dans les discussions entre services de formation continue et services de scolarité dans les établissements sur la problématique du repérage des adultes, où finalement chacun va tirer la couverture de son côté entre les services de formation continue qui vont dire "il faut que tous nos publics soient repérés" et les autres qui disent, "si ça se joue nous à 140 étudiants"… 140 étudiants ça compte »(Vice-président CFVU, université).

  • 14 Les conventions s’adressent aux personnes bénéficiant d’une prise en charge par un tiers financeur, (...)

46Les entretiens soulignent ainsi la préoccupation des acteurs de la formation continue universitaire de repérer les adultes en reprises d’études afin de les inscrire en FC. En l’absence de financement, seuls des critères individuels permettent aux universités de les différencier du public de formation initiale. Or, au moment de l’enquête réalisée en 2014, une note de la DGESIP (2013), publiée suite à un contentieux, rappelle que ni l’âge limite de 28 ans, ni la durée d’interruption d’au moins deux ans ne sont des critères réglementaires pour l’inscription en FC. Pour la DGESIP, l’inscription en FC dépend uniquement de l’existence d’une convention ou d’un contrat de formation incluant une ingénierie ou des prestations spécifiques. Seulement cela détermine le statut de « stagiaire de la formation continue » et autorise une tarification plus élevée que les droits d’inscription en FI.14 Les personnes sans financement par un tiers et sans contrat de formation et prestations spécifiques relèvent, pour la DGESIP, du « régime de la reprise d’études non financée » (cf. p. 5 de la note). Ils doivent s’acquitter des mêmes frais d’inscription que les étudiants en FI. Ce régime doit permettre à la fois de recenser les publics adultes et de continuer à bénéficier de l’allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en FI.

47La note de la DGESIP rappelle ainsi l’importance de l’identification des différents publics de l’université : « Il en va d’une plus juste répartition des moyens et d’une meilleure évaluation de l’engagement des établissements en faveur de la formation tout au long de la vie » (cf. p. 5 de la note). Sa mise en œuvre nécessiterait cependant des moyens supplémentaires dans les universités pour améliorer le repérage des publics. Ce rappel de la DGESIP vient surtout remettre en cause les pratiques de tarification observées dans les universités et interroge sur les conséquences qui peuvent en résulter. L’application de ces règles pourrait entraîner une diminution des ressources propres issues de la FC. En effet, dans les établissements enquêtés, la mise en œuvre d’une ingénierie et de prestations spécifiques pour les adultes, permettant de justifier des droits d’inscription plus élevés qu’en FI, est loin d’être systématisée. Les formations diplômantes ouvertes uniquement en formation continue pour des actifs expérimentés sont minoritaires. Si toutes les formations initiales sont en théorie ouvertes aux adultes, la grande majorité n’est pas aménagée, sauf exception et au cas par cas, pour des étudiants non traditionnels et souvent non disponibles pour des études à temps plein.

3.2 De jeunes alternants en formation continue

48Si de nombreux adultes en reprise d’études sont inscrits sous le régime de la FI, paradoxalement, de plus en plus de jeunes n’ayant jamais quitté le système éducatif relèvent aujourd’hui de la FC. Ce constat ne suscite aucune discussion de fond pour les acteurs interrogés.

49La présence de jeunes inscrits sous le régime de la FC s’explique par la forte poussée de l’alternance dans les formations, qui mobilise un dispositif de la formation professionnelle continue, le contrat de professionnalisation. Ce dernier entre dans le périmètre des activités des services de formation continue, souvent avec un autre dispositif relevant, pour sa part, de la formation initiale, le contrat d’apprentissage.

50Ainsi, dans cinq des neuf établissements enquêtés et deux IUT, un service commun couvre la formation continue, l’alternance et/ou l’apprentissage. Avec le développement de l’alternance, un décloisonnement entre FI et FC apparaît dans les organigrammes.

51Dans les discours, le terme alternance est donc souvent utilisé indifféremment pour le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Leur proximité est en effet souvent soulignée, notamment en termes d’aménagement de la formation et de pédagogie.

52Les modes de financement sont en revanche différents, ainsi que les conditions d’âge pour bénéficier de ces dispositifs. Seul le contrat de professionnalisation est possible au-delà de 26 ans, pour les demandeurs d’emploi :

« Il se trouve que [pour l’apprentissage], ce sont des places ouvertes à des jeunes gens qui ne sont pas en emploi, donc, évidemment, ça a basculé du côté de la FI. Mais dans la pratique […] ce sont les mêmes formations qui accueillent le public. Je dirais que l’offre de formation, elle est vraiment façonnée par des années et des années d’ouverture d’unités de formation par apprentissage » (Vice-président CFVU, université)

« L’apprentissage c’est une modalité de la FI, il ne faut pas l’oublier, mais qui a des similitudes très fortes, c’est pour ça aussi que c’est dans mon périmètre, avec ce qu’on fait en termes de contrat de professionnalisation. Parce que sur la modalité pédagogique, il n’y a pas de différence, sur le contrat et le financement, il y a des grosses différences » (Directeur service FC, université).

53Le contrat de professionnalisation devient donc une voie majeure du développement de la FC à l’université, mobilisant les moyens des services FC, parfois au détriment des autres publics :

  • 15 Congé individuel de formation.
  • 16 Droit individuel à la formation.

« [Sur 370 personnes en FC], à la louche, on a 300 contrats pro, 60 contrats d’apprentissage, et le reste : CIF15, DIF16, demandeurs d’emploi… » (Chargé de mission FC, IUT).

54Les entretiens réalisés soulignent en effet la volonté des établissements de développer l’alternance. Cet engouement touche toutes les strates de l’université, des services de formation continue qui l’impulsent et incitent les UFR à la développer, jusqu’aux responsables de formation dans les composantes :

« On avait un noyau fort sur l’IUT, sur l’IAE, et on a des composantes chez qui l’essaimage s’est bien produit... Et on travaille sur la faculté de droit où maintenant ils sont conquis et ça avance, alors qu’avant ils ne l’étaient pas » (Vice-président FTLV, université)

« Un des objectifs de notre université, c’est de passer 100 % de ces licences pro en alternance et 50 % des Masters pro. Cette année, on passe au 100 % en licence pro, donc c’est vraiment contacter les enseignants et les aider dans le montage des dossiers. Et surtout, les outiller aussi, que ce soit avec des livrets, avec les bons plannings, les aider au niveau pédagogie à coordonner les choses, à voir comment ils peuvent moduler un peu leur diplôme pour passer de la formation initiale à de la formation en alternance, sans non plus tout modifier » (Directeur service FC, université).

55Les statistiques confirment que le nombre de stagiaires en contrat de professionnalisation a fortement augmenté : ils représentent 7 % des stagiaires en 2013, soit une croissance de 343 % depuis 2003, alors que l’augmentation moyenne globale des inscrits n’est que de 15 % (cf. tableau 1).

56Mais dans les faits, les contrats de professionnalisation ne sont que très rarement pourvus par des adultes : dans près de neuf cas sur dix, leurs bénéficiaires ont moins de 26 ans (cf. tableau 1). Ce contrat revient en effet moins cher aux employeurs pour cette catégorie d’âge. Il concerne donc essentiellement des jeunes en poursuite d’études et apparaît proche, dans ses usages, de la formation initiale :

« L’alternance, on est quand même sur du jeune qui peu ou prou poursuit des études sous une voie différente. Si on regarde ce qu’on peut faire en termes de contrat de professionnalisation adulte, c’est-à-dire au-delà de 26 ans, en général c’est mineur tout simplement parce que ça coûte plus cher à l’entreprise. Donc quand une entreprise a le choix entre un jeune qui ne coûte rien et un vieux qui coûte cher, je fais un peu caricatural volontairement, en général, elle se dirige vers le jeune qui coûte moins cher et je ne lui en veux pas » (Directeur service FC, université).

57Ainsi, pour les acteurs interrogés, le choix de l’alternance est avant tout une réponse aux enjeux de professionnalisation. En effet, le mouvement de professionnalisation s’est accéléré suite à la LRU (2007) qui confie aux universités la mission d’insertion professionnelle aux côtés des missions traditionnelles de recherche et de formation (Quenson & Coursaget, 2012 ; Rose, 2014).

58En outre, toute formation doit désormais afficher une finalité professionnelle en vue de son habilitation par la tutelle :

« C’est vrai que notre souci, et c’est en lien avec la professionnalisation et l’insertion professionnelle, c’est quand même d’ouvrir des formations en alternance » (Responsable administratif service FC, IUT).

59Par ailleurs, pour les établissements, les contrats en alternance représentent une rentrée financière non négligeable dans un contexte de contraintes budgétaires :

« C’est vrai quand même que la source principale de financement pour l’IUT, c’est toutes les formations ouvertes en alternance. Globalement, il faut savoir que ça représente presque deux tiers de nos recettes » (Responsable administratif service FC, IUT)

« Parce que la plupart des composantes de l’université, elles vivent en ce moment... elles vivent grâce à cet argent. La dotation de l’État, si vous voulez, est devenue un détail par rapport à l’argent de la formation continue, d’alternance et d’apprentissage... Oui, si on ne faisait plus de formation continue, d’alternance et d’apprentissage, il n’y aurait plus de formation dans notre université. Il ne faut peut-être pas trop le dire comme ça, mais c’est le cas... » (Directeur service FC, université).

60Si le contrat de professionnalisation entraîne bien une augmentation des effectifs inscrits en FC, il se focalise sur une catégorie de public, des jeunes, qui, au cours de leur cursus universitaire, vont passer un diplôme en alternance. Il est ainsi essentiellement utilisé pour professionnaliser les parcours de formation des jeunes en vue d’une primo insertion, occultant d’autres voies de développement possible de la FC à l’université, comme la mise en place de formations spécifiquement pensées pour les adultes. Ainsi, les moyens dédiés à la formation continue universitaire, déjà jugés nettement insuffisants pour lui permettre de se développer (IGEANR, op.cit.), tendent, qui plus est, à être concentrés sur un seul type de dispositif.

Conclusion : Déplacer le débat sur les conditions d’études des étudiants non traditionnels

61Réfléchir sur la manière dont les acteurs établissent une frontière entre la formation initiale et la formation continue dans l’enseignement supérieur est riche d’enseignements sur les dynamiques actuelles de l’offre de formation continue universitaire.

62Dans la littérature internationale consacrée à la formation continue supérieure, les critères permettant de définir un adulte dans l’enseignement supérieur ont été discutés durant les années 1990, mais rapidement le débat s’est déplacé sur les conditions d’études des étudiants non traditionnels. Face à l’hétérogénéité croissante des publics, salariés étudiants, étudiants salariés, demandeurs d’emplois, non diplômés reprenant des études, diplômés en développement professionnel, divers pays ont introduit une plus grande flexibilité dans leurs systèmes d’enseignement supérieur, dans les voies d’accès, les contenus et les parcours : études à temps partiel, parcours discontinus, formations courtes et non diplômantes, enseignement à distance, formation en situation de travail, acquisition de compétences en cours de carrière. Y compris dans ces pays, de grandes marges de progression existent encore pour améliorer la participation des adultes à l’enseignement supérieur, d’autant plus que de nombreuses pressions fragilisent ces avancées : réductions budgétaires, survalorisation de l’activité de recherche dans les classements internationaux, importance accordée aux taux de réussite (Slowey, Schuetze, op. cit. p. 282).

63De nombreux pays font cependant beaucoup mieux que la France en matière d’inscription d’étudiants adultes dans l’enseignement supérieur (IGEANR, op. cit. p. 51). La part des étudiants adultes de plus de 30 ans inscrits dans l’enseignement supérieur, en France, en 2008-2009, est de 8,8 %, pour une médiane de 16 % dans les pays de l’Union européenne. La France présente un des taux les plus faibles, les pays nordiques et le Royaume-Uni les taux les plus élevés (entre 29 % et 40 %). Pourtant, y compris dans ces pays ayant ouvert très largement les bancs de l’université aux adultes, c’est moins une « approche politique consistante du rôle que l’enseignement supérieur pourrait jouer dans le cadre du Long Life Learning » que le fait que « l’éducation professionnelle continue est devenue une source lucrative de revenu », qui a rendu les institutions plus réactives (Teichler, 1999, p .183).

64En plus de pointer le retard des universités françaises en matière d’intégration des adultes, la comparaison internationale montre le décalage dans les débats qui occupent les acteurs de la formation continue. En France, l’attention est focalisée sur la démarcation entre formation initiale et formation continue, en cohérence avec le cadre institutionnel et le cloisonnement historique des financements.

65Pourtant, cette démarcation officielle devient difficilement tenable face à la diversification croissante des parcours constitués d’allers-retours entre études, formations et emplois et au brouillage des catégories. Ce brouillage est illustré par les difficultés à repérer et classer les très nombreux individus qui reviennent aux études sans financement, mais également par le rapprochement entre formation initiale et formation continue dans les formations en alternance.

66Par ailleurs, la question vive du repérage des adultes contraste avec l’atonie des réflexions sur les conditions d’études des étudiants non réguliers. Si les conditions d’études évoluent aujourd’hui dans l’enseignement supérieur, en France, c’est prioritairement pour les besoins de l’alternance. Certes, les formations alternées sont ouvertes aux salariés, aux demandeurs d’emplois, aux actifs expérimentés. Ils peuvent tirer avantage du système, bien plus que des formations académiques, tant qu’ils se satisfont d’emplois du temps et de contenus de formation élaborés pour pré-professionnaliser des jeunes et tant qu’ils n’attendent pas des cours ou des emplois du temps sur-mesure et adaptés à leurs besoins.

67Afin que l’offre de formation continue universitaire puisse s’adapter à la réalité des besoins actuels des adultes, il y aurait urgence à toiletter le cadre institutionnel et des catégories devenues obsolètes après plus de trente années d’existence. Ceci nécessiterait notamment de développer « une sociologie des publics non traditionnels » afin de sortir les adultes de l’invisibilité dans laquelle les maintient l’institution (Charles, op. cit). Reste à savoir si les acteurs de la formation continue universitaire seraient favorables à de telles évolutions. En effet, le flou qui entoure actuellement les catégories leur offre quelques marges de manœuvre locales appréciées, entre remplissage des formations et rentrées de ressources propres.

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Appendix

Annexe 2 électronique - Grille d’entretien

« Pouvez-vous vous présenter : parcours et profil, poste actuel, fonctions et missions ? »

L’offre de FC et sa mise en œuvre par le service FC

« Pouvez-vous décrire l’offre de FC dont vous vous occupez : intitulés des formations, effectifs concernés, types de formation (diplômante, certifiante, courte), type de diplôme préparé (national, universitaire, licence générale, professionnelle, master, niveau L1...) ? »

« Pouvez-vous présenter le service FC : effectifs, organisation, statuts des personnels, métiers, relations/partage des tâches avec les enseignants et responsables de formation, profils des formateurs ? Orientations. Difficultés. »

« Quelle organisation des formations : formations mixtes ou réservées aux adultes ? Existence d’aménagements spécifiques pour les publics FC : horaires, pédagogie, accompagnement, suivi… ? »

Les publics en FC. Quelle caractérisation ?

« Pouvez-vous décrire les publics en FC selon le type de formation suivie ? Quels sont les critères retenus pour les caractériser : âge, sexe, statut, mode financement, attentes, parcours ? Qu’évoque la question de la sécurisation des parcours des publics en FC ? »

« Quels sont vos outils de connaissance et de suivi de ces publics ? Sont-ils satisfaisants ? Quels sont les critères pour inscrire en FC ? »

« Quelle politique tarifaire ? »

Le contexte : la politique FC de l’établissement et la construction de l’offre de FC.

« Quelle-est la politique de l’établissement en matière de FC ? Quelles priorités. Quels débats ? Dans quelles instances ? »

« L’ouverture de formations pour les adultes ? Quel processus ? Quelle prise en compte des besoins du territoire, des entreprises, d’autres partenaires (services de l’emploi, financeurs, OPCA...) ? Quels freins ? Comment situez-vous votre offre dans la concurrence ? »

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Notes

1 Dans la suite de ce texte, le terme universités englobe les universités et leurs composantes, de type IUT (Institut universitaire de technologie), UT (Université de technologie), Polytech, IAE (Institut d’administration des entreprises), ainsi que les écoles d’ingénieur universitaires de type INP (Institut national polytechnique). Trois segments constituent la formation continue dans l’enseignement supérieur : les universités et leurs composantes, les écoles d’ingénieurs et les grands établissements, le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) et ses centres associés régionaux (cf. encadré 1). L’article est centré sur les universités et leurs composantes.

2 L’Igeanr (2014) évoque deux logiques opposées. La logique de service public est illustrée par une université dont le budget formation est couvert à 60 % par des subventions publiques (Conseil régionaux, Pôle Emploi). La logique marchande est illustrée par une université dont le budget formation est couvert à 90 % par des financements d’entreprises ou d’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé). Entre ces deux exrêmes, tout le spectre des modes de financement est possible.

3 Bouillaguet montre la forte expansion des organismes privés à but lucratif et les difficultés des organismes de formation publics, l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), les GRETA (groupements d’établissements), les CCI (Chambres de commerce et d’industrie) et les universités sur le marché de la formation continue.

4 Les citations qui en sont extraites sont traduites par nous en français dans le texte.

5 Malgré une loi des années 1970 insistant sur l’importance de la formation continue supérieure, l’activité est restée périphérique.

6 Cette université mixe des publics de tous âges, sans prérequis : seul un tiers de ses étudiants possèdent un diplôme avant d’y entrer.

7 Décret n° 85-1118 du 18 octobre relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’Education nationale.

8 Extrait Art. 5. Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur. 

9 à partir des années 1980, la formation professionnelle continue devient un outil de lutte contre le chômage, et d’insertion des jeunes. Les premiers contrats en alternance sont instaurés avec l’accord national interprofessionnel du 5 avril 1983, qui crée les contrats de qualification et d’orientation. Ils sont remplacés par le contrat de professionnalisation, avec la loi de 2004 qui ouvre le dispositif aux adultes peu qualifiés.

10 Les diplômes nationaux délivrés en FC représentent 11 % de l’ensemble des diplômes nationaux délivrés tous types de formation confondus, FI ou FC (Grille, 2015).

11 Enquête n° 6 auprès des établissements d’enseignement supérieur publics sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et qui réalisent de la formation continue.

12 Pour ces auteurs, « la contribution de l’université à la formation permanente est beaucoup plus vaste que ne l’indique le décompte des étudiants relevant d’un dispositif "officiel" de formation continue dont la définition renvoie à une notion strictement administrative (l’existence d’un financement spécifique) ».

13 Commission formation et vie universitaire.

14 Les conventions s’adressent aux personnes bénéficiant d’une prise en charge par un tiers financeur, public ou privé. Les contrats s’adressent aux personnes ne bénéficiant pas d’une telle prise en charge, mais qui souhaitent qu’une ingénierie particulière soit apportée à la formation demandée.

15 Congé individuel de formation.

16 Droit individuel à la formation.

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Title Tableau 1 : Stagiaires et heures stagiaires en formation, selon la situation face à l’emploi en 2013 et évolution depuis 2003 (universités, universités de technologie, INP, IUT, CNAM et centre régionaux du CNAM, écoles d’ingénieurs et grands établissements)
Caption Sigles : INP : institut national polytechnique ; IUT : institut universitaire technologique ; CNAM : conservatoire national des arts et métiers.
Credits Source : Tableau élaboré à partir de la base de données du système éducatif français : http://www.education.gouv.fr/​bcp.
URL http://journals.openedition.org/formationemploi/docannexe/image/5099/img-1.png
File image/png, 117k
URL http://journals.openedition.org/formationemploi/docannexe/image/5099/img-2.png
File image/png, 100k
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References

Bibliographical reference

Isabelle Borras and Nathalie Bosse, Les universités françaises à l’heure de la formation tout au long de la vie : une ultime chance d’ouverture aux adultes ?Formation emploi, 138 | 2017, 117-138.

Electronic reference

Isabelle Borras and Nathalie Bosse, Les universités françaises à l’heure de la formation tout au long de la vie : une ultime chance d’ouverture aux adultes ?Formation emploi [Online], 138 | Avril-Juin 2017, Online since 10 July 2019, connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/formationemploi/5099; DOI: https://doi.org/10.4000/formationemploi.5099

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About the authors

Isabelle Borras

Ingénieure de recherche (sociologie/économie), directrice du centre associé Céreq de Grenoble, CREG (Centre de recherche en économie de Grenoble), université Grenoble Alpes

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Nathalie Bosse

Chargée d’études (sciences de l’éducation), centre associé Céreq de Grenoble, CREG (Centre de recherche en économie de Grenoble), université Grenoble Alpes

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